Rédaction Fondamentale

et mission du conseil de l’Europe Crée le 5 mai 1949, le Conseil européen a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Le Conseil de l'Europe a une dimension paneuropéenne avec 47 Etats membres. La France en fait partie. Il siège à Strasbourg. 2) Objectifs du Conseil de l’Europe - Défendre les

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX unité fondamentale examen:dissertation Introduction Matière qui a évoluée à une periode ou la notion de droit fondamentaux a commencer à avoir une existence en France par exemple pour le droit a la vie privé art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la libertés d'association Le vocabulaire utilisé a constamment évolué. Au début on appellait cette matière libertés publique puis liberté fondamentale et aujourdhui notion complète de libertés

les reconnaissant textuellement, mais aussi leur protection. Leur énumération serait fastidieuse mais, nous en citerons néanmoins les plus fondamentales : la Charte africaine des droits de l’homme, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000. Par conséquent, la personne devrait pouvoir jouir de ces droits dans tous les secteurs où elle est appelée à

de sa nature humaine. C'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui marque l'avènement théorique d'un État de droit dotant l'individu du pouvoir de résistance à l'arbitraire et lui reconnaissant des droits naturels, dits fondamentaux. La notion de « déclaration des droits » découle de deux idées : celle de l'existence de droits individuels et celle de la nécessaire affirmation de ces droits par une autorité légitime, en l'occurrence le pouvoir constituant en 1789, c'est-à-dire

LIBERTES FONDAMENTALES M. Vincent CATTOIR-JONVILLE Anciennement les libertés publiques, c'est une matière au carrefour du droit public et du droit privé. BIBLIOGRAPHIE Manuels : Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

d'un siècle avant la Révolution française, il y eut en Angleterre deux révolutions qui conduisirent à la rédaction de deux textes fondamentaux: l'Habeas Corpus et la Déclaration des Droits, base du système politique anglais. Ces révolutions anglaises permirent d'assurer le maintien de la monarchie en Angleterre, mais d'une monarchie qui respecte le droit des individus, les libertés fondamentales, où le pouvoir du roi est limité : une monarchie parlementaire. L'Angleterre devint donc dès la fin du XVIIe siècle

l’état est obligé de l’appliquer. Actuellement 185 conventions de l’OIT mais à travers le monde le taux de ratification est variable. (Ex France : 124/185, Allemagne : 83/185, USA : 13/185, Japon : 47/185) L’OIT couvre un vaste domaine : droit fondamental, chômage, conditions de travail. Objectifs de ces conventions : sauvegarder la concurrence afin d’éviter que les pays ne limitent la protection sociale des travailleurs pour être compétitif. Objectif de l’OIT : conventions ratifiées par le plus

THEORIE GENERALE DES LIBERTES FONDAMENTALES Concernant la justification de la matière, en effet, il s’agit quelque soit son intitulé (liberté publique, liberté fondamentale), d’une matière transversale, carrefour, dans la mesure où elle fait appel à toutes les branches du droit que nous connaissons tel que le droit constitutionnel, administratif, civil, pénal… Étudier les libertés fondamentales, c’est d’une manière évoquer une de ces branches. INTRODUCTION § 1/ Les droits de l’homme dans