Rédaction Fondamentale

place ces libertés dont il ne pouvait profiter dans un cadre formel o’ula liberté était hypothéqué. On peut souligner aussi par ailleurs que la théorie libéral pure et démocratique pure on trouvait leur dans la théorie la libéral car la liberté est fondamental peu importe liberté trop forte. Dansla théorie liberté démocratique pure (théorie anglo-saxone) la liberté doit être réelle et ce qui porte atteinte aux libertés disparait. La liberté libérale tel que concu en Europe essaye trouve conpromis entre

de manière générale, aux textes auxquels la Constitution du 4 octobre 1958 fait référence dans son Préambule. Font donc désormais partie du bloc de constitutionnalité chacun des articles de la Constitution, la Déclaration de 1789, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps contenus dans le Préambule de la Constitution de 1946. Le Conseil constitutionnel dispose ainsi de sources de contrôle

institutionnels. Il est désormais urgent et impératif que les Etats membres construisent progressivement une vision européenne commune et cohérente en matière de coopération judiciaire, civile et pénale, visant à garantir partout la protection des droits fondamentaux de chacun. Pour les nombreux citoyens européens qui ressentent de plus en plus concrètement ces dernières années les effets de l’harmonisation et de la coordination des normes européennes, l’Europe de la justice participerait de la définition même

  LIBERTES FONDAMENTALES                Le contenu de ce cours résulte d'un choix entre les nombreux thèmes se rattachant à la discipline. Il n'aborde donc pas celle-ci d'une manière exhaustive, à la différence, notamment, de la plupart des manuels, mais traite de l’ensemble du programme de l’examen. Sur des questions souvent sujettes à discussion, il vise moins à transmettre des certitudes qu'à fournir quelques éléments d'information et de réflexion. A cet effet il comporte, dans sa version

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction - Les conditions de l’étude des libertés fondamentales - l’ordre et la discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on

qui doit être impliquée par des nécessités dans une société démocratique. Le Conseil d’Etat a rangé la liberté de suffrage dans les libertés publiques, dans les libertés fondamentales. Parmi les référés, existe le référé des libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance

institutions judiciaires (d’ailleurs le titre 8 de la constitution est « autorité judiciaire ») La constitution prévoit un conseil supérieur de la magistrature. PARAGRAPHE 2. LES LIBERTES ET LES DROITS FONDAMENTAUX Il existe deux approches qui lient le droit constitutionnel et les libertés fondamentales : - d’une part, le droit constitutionnel a été l’expression de la liberté. Le droit constitutionnel s’est développé en même temps que la démocratie. Il y a eu le développement de ce que l’on appelle

du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias. §2 : Au niveau de l’Union Européenne La Charte communautaire des droits fondamentaux de l’Union Européenne garantit notamment :  La non-discrimination  L’égalité entre femmes et hommes §3 : Au niveau de l’Europe La convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales signée à Rome en 1950 et ses protocoles additionnels. Cette convention a institué une Cour européenne des Droits de l’Homme qui a son siège

salariés » ; grévistes : une protection contre le licenciement. c- Droit a la négociation collective. La possibilité est offerte aux représentants des salariés d’entrer en négociation avec l’employeur. La négociation a plusieurs finalités : - rédaction d’un accord ou d’une convention collective, - l’obtention d’avantages et de règles dérogatoires au droit commun du travail, - la participation des salariés à l’élaboration collective des normes du travail, - la régulation des relations de travail

aujourd’hui saisie par l’Etat de droit, c’est-à-dire l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit, l’organisation des règles juridiques se fait sous forme pyramidale, avec pour sommet la constitution (norme fondamentale). Toutes les activités doivent respecter donc au sommet la constitution. L’Etat de droit est une forme juridique de la société politique qui suit une hiérarchie des normes. Ce phénomène est donc lié au droit constitutionnel. B) Règlementer le phénomène