Rédaction Fondamentale

COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 14 OCTOBRE 2004, OMEGA : DROITS FONDAMENTAUX AU NIVEAU EUROPEEN ET DIGNITE HUMAINE Introduction Les droits de l'homme sont, en particulier depuis la fin de la seconde guerre mondiale, au coeur de l'Europe. Que ce soit au niveau de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe ou de chaque pays européens, les cours et tribunaux sont confrontés, fréquemment, à des conflits relatifs aux droits et libertés fondamentaux. Le sujet de cette dissertation concerne plus particulièrement

libertés fondamentales de Louis Favoreu et Alter, Dalloz Libertés publiques et droits de l'Homme de Gilles Lebreton, Armand Collin, 2008 Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Henri Oberdaurf, LGDG, 2009 Libertés publiques de Patrick Wachsmann, 2009 Libertés publiques, Jean Rivero, PUF. Traité de droit européen des droits de l'Homme de Renucci, LGDJ, 2009 Droits fondamentaux et libertés publiques de Arlette Hemann Doat et Gwenaëlle Calves, LGDJ Droits et libertés fondamentaux de Xavier

............................................................................7 3. L'entourage royal................................................................................................................8 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales....................................................................................8 1. La dévolution de la couronne.............................................................................................8 A) Hérédité et primogéniture....

sur les droits individuels des sujets, l’expression signifie « le règne du droit/de la loi », ce règne résulte d’une longue pratique constitutionnelle où le juge a joué un rôle essentiel. Il a été consacré en Angleterre par quelques grands textes fondamentaux : un texte de 1628 « la pétition de droits », 1679 « l’habeas corpus ACT », 1689 « Bill of rights ». ces textes définissent des droits et libertés des individus et prévoient également des mécanismes pour les garantir concrètement la tradition

de l’homme mais des revendications relatives à des privilèges catégoriels. A cette époque est élaborée la Grande Charte de Jean sans Terre, la Magna Carta. Elle a été arrachée au roi par les barrons, les nobles, les hommes libres. Ce texte est fondamental et par ce texte Jean sans Terre accorde le droit à ses barrons de consentir à l’impôt. Il ne peut pas y avoir d’impôt qui ne soit pas consenti, et les barrons obtiennent le privilège de n’être jugé que par leurs pairs. Du 11 au 12ème siècle on

Droit des libertés fondamentales 2 ouvrages à se procurer : « conseil constitutionnel » Henri Roussillon édition Dalloz Jean Pierre Marguénaud sur « la cour européenne des droits de l’homme » Ouvrage : Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008 Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007 Introduction :

est   relativement   récente.   Toutefois, l’idée   de   la   limitation   de   la   puissance   publique   par   le   Droit   se   trouve   dans   une   solide   tradition   juridique.   En   effet,   sous   l’ancien   régime,   les   lois   fondamentales   du   royaume   définissent   les   règles   à   respecter   par   le   monarque   dans   l’administration   du   pays. Ces règles   là,   n’ont   pas   été   ignorées   par   les   députés   qui   ont   rédigé   la   première   Constitution

discipline qui étudie les règles constitutionnelles qui encadrent le pouvoir. Le droit constitutionnel est une matière juridique. Le constitutionnalisme va alors émergé en tant que courant d’idées marquée par le siècle des Lumières. Ce courant défend la rédaction de constitutions écrites considérées alors comme le moyen de lutter contre le despotisme et de limiter l’absolutisme. Moment clé, car c’est en plus le moment de la révolution française. L’idée d’état de droit sera progressivement invoquée pour que

compétence de la Cour de justice de l'Union européenne? Quelle place confère-t-il au juge européen? Quels sont les moyens d'actions des juges nationaux pour tenter d'infléchir les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne? La nouvelle rédaction a-t-elle contribué au renfort du système juridique européen? Enfin, la Cour de justice de l'Union européenne est-elle un acteur ou arbitre de la construction européenne, en privilégiant l'intégration juridique à la coopération gouvernementale par

célèbre discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe. Ces textes ainsi que les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel vérifie a priori