Rédaction Fondamentale

EXPOSE DE DROIT DU TRAVAIL 2 Sujet : La liberté syndicale quelle réalité aujourd’hui ? La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté

développement et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement. La démocratie est fondée sur la volonté, librement exprimée, du peuple qui détermine le système politique, économique, social et culturel qui sera le sien et sur sa pleine participation à tous les aspects de la vie de la société. Cela posé, la promotion et la protection des droit de l’homme et des libertés fondamentales, aux niveaux national et international, devraient être universelles

l'exercice d'une profession réglementée (ex: magistrat) ; droit à l'assistance sociale ; droit à la protection diplomatique (remise d'un passeport ; non extradition des ressortissants) ; etc. la citoyenneté civile correspondant aux libertés fondamentales (liberté d’expression, égalité devant la justice, droit de propriété) ; la citoyenneté politique fondée sur la participation politique (le droit de vote, le droit d’éligibilité, le droit d’accéder à certaines fonctions publiques, le droit d'être

Elle est subordonnée à une condition fondamentale énoncée à l’article 3 du statut du conseil de l’Europe (plus prendre en compte les objectifs) : « tous membres du conseil de l’Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placé sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Cette condition de nature politique, juridique et idéologique est essentielle, fondamentale. Sa violation peut même entraîner l’exclusion

L’ETAT : Au niveau international :La politique sociale de la France s’appuie sur les principes fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris En effet, je dirais qu’en l’adoptant ,la France s’est donc « engagée à assurer le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».En fait, les droits de l’homme sont les normes à respecter. J’ajouterais que les droits de

particuliers des droits subjectifs Objectifs: 1. connaître les catégories de D fondamentaux, le champs d'application, leurs restrictions (attention au principe de proportionnalité) 2. Reprendre certaines notion, telle que de "constitution", quels liens les droits fondamentaux entretiennent-ils avec les droits constitutionnels, le rang des D fonda dans l'ordre constitutionnel suisse 3. Comment assurer le respect des D fondamentaux: attention domaine largement non codifié ou la JP joue un role essentiel

mariage : une liberté A- La liberté de se marier ou de ne pas se marier : un droit fondamental   Art. 16 Déclaration universelle des droits de l’homme « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, on le droit de se marier ou de fonder une famille » Art. 12 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder

le CE. Les libertés publiques sont une notion française que l’on ne retrouve pas dans les mêmes termes dans les pays € voisins. On parle de droits et libertés ou de libertés fondamentales. Cette dernière notion est liée à un élément supplémentaire qui est que, dans les pays voisins, les droits et libertés fondamentales sont considérés comme garantis par la C° donc ils s’imposent non seulement à l’adm mais également au législateur. Dans le cas des libertés publiques françaises, c’est une notion

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face

internationales ? Les droits de l'Homme sont proclamés par des textes historiques nationaux, tels que la « Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 », « la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales », « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques »… ces textes ont été répandus au moyen de conventions ou coutumes internationales. Tout d’abord, il faut distinguer l’ordre juridique interne des normes internationales