Rédaction Des Statuts Sarl

interne en raison du nombre de taches qu’il accompli et le nombre d’effectif dont dispose pour accomplir sa mission. II. La fiduciaire FIDCONET : A. Identification : Le cabinet comptable ″FIDUCIAIRE FIDCONET″ est une société a responsabilité limitée SARL, avec un CAPITAL de 100.000.00 DHS qui a l’activité suivante : Bureau de comptabilité, d’analyse financière et d’assistance juridique et fiscale, située au : 354 AV Mohammed V 2eme étage Appt. N°5, Kenitra, géré et créé par Mr. YOUSSEF OUARERHNI depuis

profiter de l’économie qui pourra en résulter. Article L 210-1, alinéa 1 du code de commerce. Le caractère commercial d’une entreprise est déterminé par sa forme ou par son objet : Par la forme (La loi le stipule de manière expresse) : * SARL (Société A Responsabilité Limitée) : Le gérant est mandataire social mais pas commerçant. * SNC (Société en Nom Collectif) : Tous les associés sont commerçants. * SCS (Société en Commandite Simple) : Seul les commandités qui apportent leur

rappels de méthodologie et de principes MÉTHODOLOGIE Lecture et compréhension des questions : 10 minutes  Lecture et analyse des documents : 1 heure  Construction des réponses : 30 minutes (ne pas rédiger les questions au brouillon).  Rédaction des réponses : 1heure 15 (des phrases simples et courtes, pas d’abréviations)  Relecture du devoir : 5 minutes; évitez les fautes!  Soigner la forme du devoir: présentation aérée, pas de marges fantaisistes, utilisation des couleurs avec modération

indépendant vis-à-vis des pouvoirs politiques, économiques et religieux. Le 11 décembre 1944, Hubert Beuve-Méry fonde la société à responsabilité limitée Le Monde au capital de 200 000 francs répartis en 200 parts sociales, son premier comité de rédaction comprend également René Courtin, professeur de droit, et Christian Funck-Brentano, ancien chargé des questions de presse au cabinet du général de Gaulle10. Le quotidien, destiné comme Le Temps aux élitesNote 2, titre à 150 000 exemplaires dès 1945

Stagiaire : Armand ROSENFELD Rapport semestriel d’activité n° 3 Novembre 2012 Outil d’aide au contrôle des statuts d’une SAS dans le cadre de la mission d’audit légal Observations …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… Observations …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………

de formes et de dimensions très variables, pouvant comprendre aussi bien deux associés dans une SARL, dont l’un détient la quasi-totalité des parts sociales, que plusieurs millions d’actionnaires. Leur poids dans la vie économique est beaucoup plus important que celui des entreprises individuelles qui sont pourtant plus nombreuses ; et les sociétés anonymes, près de six fois moins nombreuses que les SARL, réalisent un chiffre d’affaires six fois supérieur. Société et entreprise. La société doit d’emblée

pourrait pas couvrir. Dans la famille des sociétés à risque illimité, on trouve la société en nom collectif SNC , la société en commandite simple SCS et la société civile. Dans la famille des sociétés à risque limité, on trouve principalement la SARL, la société anonyme SA, la société par action simplifiée SAS et la société en commandite par action SCA. Les plus importantes dans l’ordre économique sont les sociétés à risque limité. Ce sont celles qui pèsent le plus lourd dans l’activité économique

| Logo |Activité de l’entreprise : | | |Statut juridique (SA, SARL, etc) | | |(privé – public – associatif) : |

salariés, on utilise le code du fonctionnaire. Il y a 3 types de fonction publique : état : police etc… territoriale : employer municipaux hospitalier : personnel de santé. Malgré ces trois fonctions, il y a des ressemblances vis à vis du statue. 1. Le statut des fonctionnaires : le recrutement : C’est un recrutement par concours, les candidats ont plusieurs obligations à respecter pour pouvoir le passer, comme d’avoir la nationalité. Les étrangers peuvent candidaté aux postes a fonction non régaliennes

Sociétés de personnes SNC Associés Sociétés de capitaux SCS SA SAS SARL 2 commerçants 1commandité Minimum : Minimum : Minimum : au minimum 1 1 = SAU 1 = SASU 1 = SARL commanditai 7 = SA 2 = SAS unip. re Capital Pas minimum 2 = SARL de Pas de 10.000.000 1.000.000 1.000.000 minimum 2.2 Les sociétés civiles Lorsqu’elle est créée avec un statut de société civile, une société ne peut pas avoir un objet commercial. Le caractère