Rédaction Des Statuts Sarl

anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS). Sociétés hybrides – La responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport ; – La cession des parts est possible, mais elle est encadrée. Exemple : la société à responsabilité limitée (SARL). DOCUMENT 6 L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) (depuis le 1er janvier 2011) H Qui est concerné ? – les nouveaux entrepreneurs individuels, – les entrepreneurs individuels existants, qu’ils exercent une activité commerciale

| |Définir sa stratégie commerciale | |En parallèle de la rédaction du Business Plan, le porteur de projet doit définir sa stratégie d’entrée sur le marché. Il | |s’agit de définir les grandes orientations possibles permettant d’atteindre les objectifs fixés, notamment en terme de | |chiffre d’affaires

anonyme ……………………….17 b- cas de la SARL………………………………………17 c- cas de la société non collective………………….18 d- cas de la société commanditée simple………..18 e- cas de la société commanditée par action…….19 B- la personne physiques…………………………………19 a- cas des commerçants……………………………………..19 b- cas de la gérance libre…………………………………...20 d- CAS DES SUCCURSALES OU AGENCES DE Commerçants….20 2-Constutition de la SARL…………………………………….20 a- formalités

commerciales est très typique. La forme spéciale de sct la plus utilisée par les sct françaises est la SARL. Il y en avait fin 2009 1 million 700 milles. * La forme ensuite la plus utilisée c’est la SAS. Il y en a seulement 138 milles. * Vient après la SA, 113 milles. * La sct en nom collectif, 66 milles * 2500 sct en commandite Il y a une division très forte entre les PME (SARL) et un petit groupe de sct par action. Et pourtant les SA qui sont les moins nombreuses en statistique

I/ Présentation Générale de BERRADA SARL Raison sociale : BERRADA et associés Forme juridique : SARL Activité principale : Comptabilités – Conseils –Etudes Informatique Date de création : Mars 1997 Directeur général : Mr BERRADA MOHEMED Effectifs : 6 COMPTABLE 1 SECRETAIRE 1 ASSISTANT (Dep juridique) Tel / fax : 037 78 60 20 Adresse : ST ERMEL BAB EL MRISSA SALE N° de patente : 26 30 22 38 N° de

caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque….les finalités sont diverses. Par ailleurs, le créateur appréciera les conséquences de son choix sur son patrimoine, choisira son statut social et fiscal, examinera le fonctionnement de l’entreprise selon la forme juridique choisie. Section 1 : Le choix d’une structure juridique adoptée à la finalité de l’organisation Tout projet nécessite une organisation, des moyens humains, matériels

commandité. Cela signif que les commandités à l’instar des assoc de scté en nom coll st des commerçant respo solidairement des dettes sociales ; les commanditaires ne st pas comm et leur respo est limitée suivant le montant de leur apport. De même pr la SARL. Par leur forme : SA qui comprend des actionnaires, aucun d’eux n’a la qualité de commerçant et leur R est limité suivant le montant de leur apport. Scté par action simplifiée et scté en commandite par action (capital divisé en action). Si une

de société qui n’a qu’une seule associée. Ce type de structure constitue une exception au principe de la pluralité d’associés. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) a été crée en 1985 par le législateur, qui est en réalité une SARL unipersonnelle. Et en 1999, le législateur a ajouté la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). LES INTÉRÊTS DE CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ Pourquoi choisir de constituer une société plutôt que d’exploiter une entreprise de façon individuelle 

la Propriété Industrielle et Commerciale CN : Certificat Négative FP : Fond Propre TMM : Taux du Marché Monétaire FR : Fonds de Roulement FRN : Fonds de Roulement Normatif BFR : Besoin de Fonds de Roulement PDM : Product Data Management SARL : Société à Responsabilité Limitée SA : Société Anonyme SAS : Société Anonyme Simplifié AMCA : Association Marocaine des Centres d’Affaires CRI : Centre Régionale d’Investissement PMV : Plant Maroc Vert FIFEL : Fédération Interprofessionnelle

Votre Argent n°244 (mars 2001), pages 51 à 55. Aussi favorable soit-il, le statut de LMP n’apporte rien à un investissement de piètre qualité. Niché dans le Code général des impôts, figure encore un statut fiscal particulièrement avantageux, celui de loueur en meublé professionnel (LMP). Elitiste, sans doute: le ticket d’entrée approche les 3 millions de francs. Mais tellement séduisant… Attention toutefois : le statut fiscal n’est qu’un habillage, trop souvent mis en avant pour masquer les faiblesses