Réalité Du Régime Parlementaire De Nos Jours

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

cohérente ( I Relations gouvernement/ AN (parlement) + instabilité gouvernementale = transformation A) La rationalisation prévue par la Constitution (en théorie : art 49 et 50 de la constitution) Mettre en place a la base un régime parlementaire avec collaboration des deux chambres : dissolution + responsabilité politique Source d’instabilité : ECHEC sur la dissolution ( mauvais utilisation une fois donc réticence de l’usage de ce moyen) Question de confiance, motion

auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques qui demeure et concerne toute son importance. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire la structure de

Séparation des pouvoirs et indépendance des organes. Nous entendons chaque jours parler du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Mais la distinction entre ces trois pouvoirs n'a évidement pas toujours existé. Le mot « pouvoir » est associé à la puissance, à la capacité, faculté de faire quelque chose. Il peut également avoir le sens d'autorité, comme les pouvoirs publics, et donc avoir pour synonyme le mot souveraineté lorsque nous parlons d'autorité suprême. Cela veut donc dire qu'une

CH.2. LA TROISIEME REPUBLIQUE. 1870 - 1946. Ce régime est pr le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer

VIII soit le 9 novembre 1799. B. Le régime de Napoléon 1799-1815 A la suite du coup d'état du 18 brumaire ( 19 novembre 1799 ), le général Bonaparte prend le pouvoir, instaure une nouvelle constitution qui lui donne tous les pouvoirs, et devient Premier consul pour 10 ans, puis à vie période comprise entre 1799 et 1804. Ainsi la constitution de l'an VIII met en place un régime politique autoritaire, le consulat, dirigé par trois consul et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte

République. Quelques jours plus tard, le 19 mai il explique sa position dans une conférence de presse rassurante, puis selon ses termes, il rentre dans son village pour se tenir à la disposition du pays. Dès lors, la classe politique dans son ensemble, va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Les uns après les autres, les dirigeants vont prendre langue avec le général de Gaulle et pour finir, après quelques jours de conciliabules, Pierre

à une phrase ou d'établir des parallèles. Le chiasme peut aussi souligner l'union de deux réalités ou renforcer une antithèse.Thème 3 : le siècle des totalitarismes Chapitre 6 : Genèse et affirmation des totalitarismes Problématiques : Comment expliquer la naissance des totalitarismes au XXème siècle ? Quels sont leurs points communs, leurs différences ? Quelles relations entretiennent les régimes totalitaires avec les démocraties ? 1. La genèse des totalitarismes Questions p.209 :

vie politique française. Depuis l’Antiquité, la politique a toujours été un art. Mais la vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières, et cette situation est due non seulement au fait que les fonctionnaires, les parlementaires et les hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes mais aussi parce que la législation française doit être confrontée aux les directives communautaires. Mais depuis quelques années on parle de la

l’environnement ? (S. Maljean-Dubois) 171 Droit pénal spécial (S. Jacopin) Introduction Au début du printemps 1958, la IVe République est dans sa douzième année, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours, en mai, elle va s’effondrer pour laisser la place à un nouveau régime dont les fondements seront posés, très vite, au cours de l’été. Pourquoi une Ve République, alors que la réforme des institutions est à l’ordre du jour, qu’une révision constitutionnelle est en cours avec des chances