Réalité Du Régime Parlementaire De Nos Jours

paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable. Ne comprenant aucune déclaration de droits, elle connut l’âge d’or des libertés publiques. « République de la discorde » elle fut

République.- Jean Bodin émet un classement des formes étatiques : Etat monarchique (individu seul), Etat populaire (peuple entier prend part à la politique) et l’Etat aristocratique (petite partie du peuple prend part à la politique (une oligarchie : régime politique dans lequel le pouvoir est aux mains d'un petit nombre d'individus)).La théorie libérale : contre absolutisme monarchique. 1. John Locke : à l’inverse de Hobbes, l’Etat est plus libérale et le pouvoir n’est pas arbitraire : séparation des

écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables

1793 Le 10 août 1792 fin de la première constitution française. Gouvernement provisoire qui est nommé et on fait élire une nouvelle chambre : la convention nationale (800 membres). Son but est d’établir une nouvelle constitution. Le changement de régime se fait de façon anticonstitutionnelle. On ne suit pas la première constitution et dans la première constitution il n’y a aucun moyen de régler politiquement les conflits entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée

mais qui pourtant ne sont pas des règles essentielles pour l’Etat. Ces règles là peuvent être déconstitutionnalisées lors d’une révision. Forme de gouvernement : on s’interroge sur le détenteur du pouvoir. Monarchie ; démocratie et oligarchie. Régime politique : on s’interroge sur la répartition des compétences entre les pouvoirs constitués. Démocratie : gouvernement de tous, cad le gouvernement du peuple. Monarchie : le gouvernement d’un seul, cad quelqu’un qui est désigné par l’hérédité.

Indépendance de l'autorité judiciaire Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement devra avoir la confiance de la majorité parlementaire et si il ne la plus, il devra démissionner. C'est ce qu'on appelle le régime Parlementaire. Avec ces 4 principes = vision précise de ce que sera le future régime. Principe de la 3ème République. (plus d'intérêt aujourd'hui). Établissement de nouveaux rapports entre la France et les peuples qui lui sont associés (colonies

mais les formes de controles s'articulent autour des notions de controle abstrait et de controle concret des normes. Le controle abstrait des normes est dans son ecrasante majorité celui mis en oeuvre par les autorité publiques ( President ou Parlementaires). On parle a cet egard de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Quand on parle de controle abstrait des normes on parle de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Selon les etats le controle abstrait des

américains ne connaissent pas le terme « régime présidentiel » : le checks and balances system : La théorie de séparation des pouvoirs a fait naitre deux régimes distincts: le régime parlementaire connaissant une séparation souple des pouvoirs (Collaboration des pouvoirs) et le régime présidentiel connaissant une séparation rigide des pouvoirs (Indépendance des pouvoirs). Cependant, cette notion de séparation des pouvoirs semble tomber en désuétude, le régime présidentiel américain ne connaissant

faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite d’actions et de réactions : un nouveau régime s’opposant souvent aux précédents ou réagissant aux points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser

21 octobre 1945, 96,4% des électeurs rejettent la IIIè République dont le régime est rendu responsable de la défaite de 1940. L’Assemblée, nouvellement élue, sera donc une Assemblée constituante : elle va engager la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution. Le texte de la Constitution de la IVè République aura pour ambition de réformer les institutions républicaines. En dépit de cette ambition, la pratique du régime marquera l’échec puisant du parlementarisme. Section 1 : l'élaboration