Réalisation Du Bilan Social D Une Pme De Moins De 300 Salariés

.......... 37  Définition d’une politique diversité ................................................................... 37  Définition de responsables, d’autorités et d’instances dédiées .......................... 39  Implication des partenaires sociaux ................................................................... 45  Elaboration, mise en place et suivi des plans d’action....................................... 46  Communication générale......................................................

qui en ont besoin. - pour les compagnies d’assurance, couvrir collectivement les riques individuels. Administrations publiQ - L’etat central - les administrat° de sécurité sociale - Les collectivités locales - produire des services non-machands (services publQ, collectifs) - redistribuer des revenus (préstat° sociales Institutions sans but lucratif au service des menages (ISBLSM) - les associations comme par ex les syndicats professionnels, les partis politQ ou encore les assoc caritatives

les procédures p.18 3. la taxe foncière p.18 A. portées de l’exonération p.18 B. les démarches pour bénéficier de cette exonération p.19 Chapitre 3 : exonérations sociales p.20 Titre 2 : Applications Chapitre 1 : description du projet du client Chapitre 2 : intervention de l’expert – comptable 1. conseils de financement 2. réalisation d’un prévisionnel 3. synthèse des prévisionnels 4. le choix final du client 5. les formalités à accomplir A. être à jour de ses cotisations et contributions B. obligations

Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 20 salariés [1]. En fait, il n'existe aucune définition officielle, si ce n'est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, attachée au ministère des PME français). Selon l'ouvrage de la DCASPL (les chiffres clés des TPE - Édition 2005), au 1er janvier 2004, il existait en France 2 390 000

FICHE 1 : RELATIONS SOCIALES Les Délégués du Personnel Missions : A. Présentation des réclamations à l’employeur : Porte-parole des salariés de façon individuelle ou collective pour : - Salaires et classifications professionnelles (s’occupe de l’application des taux) - Les règlements de protection sociale, hygiène, sécurité et durée du travail - Application du droit dans l’entreprise (conventions et accords collectifs) - Peuvent transmettre des réclamations concernant l’exécution du contrat

respecte pas moins de 7 cibles de Haute Qualité Environnementale. UN CHANTIER VERT Du premier coup de pioche en juillet 2009 à la coupe du ruban lors de l’inauguration officielle du centre qui aura lieu en janvier 2011, les thèmes de la construction durable ont été traités à toutes les étapes : réflexion en amont, études, chantier, vie du magasin…. Une démarche globale de Développement durable. Dès le lancement du chantier, qui a fait l’objet d’une étude destinée à estimer son bilan carbone, le

diminuer de 7,5%. Or, dans la même période, la proportion des salariés employés dans les entreprises de moins de cent salariés est passée de 39% à 43,5%(2). L'idée selon laquelle, les petites et moyennes entreprises (PME) ne constitueraient qu'une partie négligeable de l'économie, n'est plus admise. Compte tenu de leur efficacité en matière de croissance économique, notamment dans la création d'emplois et la production, la promotion des PME prend désormais une place importante dans les politiques de

L’administration : - l’état -> impôt et taxe. - organismes sociaux -> cotisations sociales -collectivité locales -> taxes professionnelles Profit Apporteurs de capitaux - associés actionnaire -> dividendes - les prêteurs--> intérêt - l’entreprise -> autofinancement b) L’approche sociologique Selon l’approche sociologique, l’entreprise est constituée de 3 catégories d’acteurs, à savoir les apporteurs de capitaux, les dirigeants et les salariés, ces acteurs ayant des stratégies individuelles diff.

INTRODUCTION : Pour produire ou échanger, créer et développer ses activités, pour conduire sa croissance interne et externe, l’entreprise et surtout la PME a besoin de moyens de financement. Les sources de fonds sont multiples ; l’une d’entre elles prend toutefois une importance croissante : les marchés de la finance directe. Les marchés financiers et boursiers sont des lieux où les valeurs mobilières sont émises et négociées, ils jouent un rôle très important sur le plan économique en permettant

disponibles éventuellement dans les fonds documentaires des CDI comme le cédérom des | | |archives d’Alternatives Economiques ou celui du Monde. | |Durée de réalisation |2 heures | | |