Réalisation Du Bilan Social D Une Pme De Moins De 300 Salariés

La procédure de dépôt 10. La sécurisation des accords d’entreprises - la procédure de rescrit social Exemple de lettre demandant la procédure de rescrit 11. La validation des accords de branche 12. La pénalité P.52 P.56 P.58 p.5 p.6 p.8 p.12 p.16 p.18 p.20 p.22 P.24-47 p.48 p.50 Annexes : • Trame d’accord d’entreprise/ de plan d’action • Article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale et décrets d’application • Article L.2241-4 du Code du travail • Circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31

signifiait de régler les problèmes d’emploi ; outil indispensable mais remis en cause. Loi Cohésion sociale : Janvier 2005 => la GPEC est un outil de dialogue social, de négociation en rendant obligatoire une négociation tous les 3 ans. Elle concerne un nombre restreint d’entreprise car elle est obligatoire dans les sociétés d’au moins 300 salariés ou pour les entreprises de la Communauté Européenne de 150 salariés. Cette obligation porte sur les modalités d’information et de consultation du CE en termes

PME Mme AHRIZ FATIMA OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES DOSSIER DE CREATION D’ENTREPRISE TRONC COMMUN NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE ISTAG 1 OFPPT.ii.ma Bab Tizimi Meknès PME Mme AHRIZ FATIMA QU’EST-CE QU’UN CREATEUR D’ENTREPRISE ? Qui n’a pas rêvé une fois au moins dans sa vie de devenir son propre employeur et de vivre la fascinante aventure de création d’une entreprise ?

Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. L'entrepreneur L'entrepreneur

emprunter sur les marchés financiers. FSI-PME, un programme pour renforcer les fonds propres des PME ayant des projets de croissance. Accompagner les PME porteuses de croissance mais en mal de fonds propres est une des missions essentielles du Fonds Stratégique d’Investissement. C’est pour cela que le FSI a repris les engagements de la Caisse des Dépôts vis-à-vis du programme France Investissement, géré par CDC Entreprises. La situation de beaucoup de PME s’aggravant du fait de la crise financière

finalités, métier, taille, chiffre d’affaires et champ d’action). 2. Indiquez à partir de l’annexe 2 les objectifs stratégiques de Sarenza qui avaient été fixés en 2006 et identifiez les critères d’évaluation permettant d’évaluer le niveau de réalisation de ces objectifs. Identifiez les autres critères d’évaluation présentés dans les annexes 3, 4, 5 et 6. Montrez que le contrôle stratégique ne repose pas que sur des critères d’évaluation quantitatifs Le contrôle stratégique peut conduire à des

Les quatre axes stratégiques: Développer une stratégie territoriale partagée - du diagnostic au plan d’actions Participer au développement de l’anticipation des mutations économiques Contribuer au développement local Réduire les freins culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi Un outil de politique territoriale de l’emploi Une intervention en mode projet Diagnostic préalable à l’action Phase de cohésion Écoute du partenariat Planification Motivation Évaluation Conseil d'Administration 6 Axe 3

Projet 1 : les référentiels de maturité SSCM Introduction : Conçu en 2007 pour la compétitivité des PME-PMI de 10 à 250 salariés de tous les secteurs d'activité, le Référentiel Supply Chain Master s'est imposé comme l'outil de référence pour mesurer la maturité logistique des PME-PMI. Il permet de dresser un bilan complet des pratiques logistiques de l’entreprise, d’en mesurer les forces et faiblesses sur une échelle de 0 à 4 et d’établir un plan de progrès

Directeur de la rédaction : Carole Marsella (Directeur de la Recherche Appliquée) ICD - Campus Parodi 12, rue Alexandre Parodi 75010 Paris Tél. : 01 40 03 15 52 www.icdparis.com SOMMAIRE Edito Articles des enseignants • Le partenariat université - PME, un accompagnement sous estimé au service des dirigeants : enjeux et illustrations • Faut-il contrôler les OPA ? • L’encadrement juridique des ruptures du contrat de travail dans un contexte de gestion du changement 01 2 18 26 LES CAHIERS

rapport à d’autres pays. Pour faire une comparaison : INSEE France OCDE Monde Selon l’OCDE : * 44,1% France (2005) * 36,5% Royaume Uni * 34,8% Allemagne * 27,3% Etats Unis (couverture social assurance privée) * 27,4% au Japon (enseignement) * + de 50% Suède (système social qui pèse sur les prélèvements obligatoires) Moyenne 36,4% pour les pays développés. Définitions des prélèvements obligatoires. * Impôt : prélèvement pécuniaire opéré auprès des contribuables