Rousseau Contrat Social Que La Souveraineté Est Indivisible

individuels. Ce que l'tat ne fait pas. Il y a une contestation intellectuelle d'abord, les rvolutions commencent toujours de la mme manire. En france des gens comme Montesquieu (sparation des pouvoirs), Voltaire (l'indpendance), Diderot (l'Encyclopdie), Rousseau (origine de la dictature, Prof ne l'aime pas). Le pouvoir politique ne comprend pas ces inspirations au changement, et va mme renforcer les privilges. Cela explique que des tas de bourgeois non noble ne peuvent accder des rangs suprieurs de l'arme

DROIT CONSTITUTIONNEL I- L’INSTITUTION POLITIQUE Une institution est une manifestation authentique de l’opinion. Une institution désigne une structure sociale dotée d’une certaine stabilité dans le temps. Les philosophes Grecs réfléchissaient déjà sur les institutions politiques. Aristote définit l’homme comme un animal politique ou être vivant dans les cités. Institution politiqueè connotation à la cité. Politique plus étendue de nos jours, Aristote: une cité idéale, au sommet de l’Acropole

fonctions de la Constitution qui déterminent, l'origine, l'exercice, les limites du pouvoir recoupe bien l'objet du Droit Constitutionnel. Il y a trois objets à considérer qui correspondent aux fonctions: - l'origine du pouvoir, de la souveraineté: dieu? Prince? Roi? Tyran? Aristocratie? Peuple? Nation? Le pouvoir procède-t-il d'une révélation divine? Un des pères de l'Eglise chrétienne écrivait " Omni potestas a Deo" (tout pouvoir provient de Dieu). Est- ce que le pouvoir provient du Prince

considéraient que la loi était l'expression de la volonté du souverain, en 1788, Louis XVI est en conflit avec le parlement de Paris qui prétend s'opposer à des lois royales, Louis XVI répond "c'est légal parce que je le veux" par la loi, le roi exprime la souveraineté de l'Etat. Les philosophes entendent au contraire faire de la loi une garantie, une loi qui ne serait que la traduction des droits naturels de l'individu. Le sens du mot révolution n'est pas le même en Angleterre ( 1648-49/1688-1689 )qu'en

changements apportés par la Déclaration 2. Les bases d’une nouvelle société a. La vocation universelle de la Déclaration i. Les principes philosophiques ii. Le culte de « l’Etre Suprême » b. La rupture de l’Ancien Régime 3. Le contrat social B. LES SOURCES DE LA DÉCLARATION C. LES DIFFÉRENTES PARTIES DU TEXTE 1. Préambule 2. Articles 1 à 4: l’ordre républicain 3. Articles 5 à 9: la loi 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux III. CONCLUSION A. INFLUENCE

application de la souveraineté nationale théorisée par Emmanuel Siéyès ( Qu’est-ce que le Tiers Etat ?, 1789). La population étatique, envisagée dans sa globalité en tant que nation indivisible, peut ainsi être représentée dans sa globalité par des représentants. Une représentation démocratique dite parfaite implique cependant la prise en compte du précepte de la souveraineté populaire développée par Rousseau (Du contrat social , 1762), en vertu duquel chaque citoyen détient une part de souveraineté. Un régime

refus de la réunion des trois ordres). Si les trois ordres sont séparés vote par tête inutile. 17 juin 1789 : les députés du tiers Etat rejoins par quelques autres députés favorables se proclament Assemblée Nationale. Ainsi le tiers Etat créer la souveraineté nationale. C’est alors l’acte de décès de la monarchie absolue. 20 juin 1789 : Date du jeu de Paume, les députés de l’AN se dirigent vers la salle du jeu de paume et là ils jurent de ne point se séparer avant d’avoir donner une constitution à

droit mène a une phénoménologie, par laquelle on étudie comment le droit se manifeste dans une société, le droit ne mène pas forcément à des normes mais aussi à des faits, il produit des faits sociaux, ce qui constitue la société (norme et fait), certains auteurs pense que le droit est un phénomène social, * Science : c’est le droit qui étudie les normes et en particulier, étudie le moyen de savoir celles qui sont applicables à telle ou telle situation donnée L’ensemble de ces significations

de gestion Cours d’institutions publiques L1 Administration économique et sociale Equipe pédagogique Cours Ramu de Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite

CONSTITUTION, ACTE ECRIT  Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui est l’origine