Rousseau Contrat Social Que La Souveraineté Est Indivisible

comme science des premiers principes de l’Etat (contractualisme). Conserve l’idée que la politique est d’abord l’objet d’une théorie, chamboule l’idée de théoria. La nouveauté fondamentale de l’Age classique est : théorie du contrat social, Hobbes, Locke, Rousseau et Kant. C’est intéressant de voir qu’ils sont quasiment d’accord sur rien, mais ils partagent une base conceptuelle qui est exactement la même. Et qui repose sur une prétention, une idée centrale, qui est de dégager scientifiquement

L’Etat est une personne moral de droit publique titulaire de la souveraineté du peuple et doté du monopole de la contrainte légitime. Forme d’organisation politique et juridique d’une société. Il a été précédé par la polis en grecque et la respublica en latin. Il est fixé sur un territoire déterminé où la population est soumise à l’autorité et au pouvoir qui repose sur la légitimité de l’Etat à gouverner. La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage

de l’Etat est similaire, mais il existe plusieurs formes d’Etat. I° Etat unitaire (héritage jacobin)  = Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde.

La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du peuple (théorie) Cependant, il existait certaines limites. La théorie monarchique Elle permet de comprendre comment les rois exerçaient. Les derniers rois de la monarchie étaient élevés

pouvoir politique est une notion qui n’est pas juridique. Il y a trois éléments qui vont caractériser la notion de pouvoir politique : • C’est d’abord un phénomène social. On constate le phénomène de pouvoir au sein d’une société. Le pouvoir politique est nécessairement un phénomène social. Une autre façon de dire phénomène social est le terme politique. Politique vient du mot Polis en grec qui signifie cité ou société. • C’est un phénomène d’autorité. Cela veut dire qu’il y a une personne

fonction, la fonction judiciaire, qui ne doit pas être identifiée à un corps social particulier et qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière. 4) Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec « le contrat social » va approfondir le pouvoir législatif. - Pour lui, comme la loi est une expression de la volonté générale, il va mettre pour principe que les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais avec cette possibilité de pouvoir reprendre ce qu’ils

correspondent à la pensée politique médiévale qui est centrée sur l’idée que le pouvoir vient de dieu. C’est cette idée politique qui s’imposera sur toute la période médiévale : la souveraineté d’un roi repose sur l’idée qu’il est une sorte de lieutenant de Dieu sur terre. Donc si c’est Dieu qui donne la souveraineté on ne se pose pas la question de si c’est un roi ou pas, car il vient de Dieu. Le grand changement par rapport à cette vision c’est la fin du 15ème / début 16ème siècle, on a des sortes

au 17eme siècle, et il va faire naitre l’Etat non pas de la volonté de Dieu mais d’un contrat entre les volontés humaines. En premier lieu, les monarchomaques vont considérer que ce contrat a été passé entre le monarque et les futurs sujets, qui doivent l’obéissance en contre échange au respect de certains droits et libertés par le monarque. Et contrairement à l’Eglise si le monarque ne respecte pas ce contrat, il devient donc tyran et le peuple peut résister. Cette première innovation va constituer

 Mr  Baguenard,  retranscrit  par  Derner.     1        Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.       Chapitre  1  –  L’Etat,  une  forme  d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance

du concept de souveraineté. Interdiction de remettre en cause l’État. C'est lui qui peut intervenir dans tous les domaines. L'état est souverain. Question de l'Europe. Conception divine de l'origine du pouvoir : il n'existe pas de pouvoir qu'il ne viennent pas de dieu. 16-17ieme siècle il y a une conception libérale du pouvoir, le penseur protestant Théodore De bèze : le pouvoir émet d'un contrat car les hommes ont accepté + penseur anglais Hobbes : les hommes ont passé u contrat, l'état dispose