Rousseau Contrat Social Que La Souveraineté Est Indivisible

proportionnel B) La préférence marqué pour le scrutin majoritaire 1) Les effet modérateur et 2) Le choix de l’efficacité politique Séance -6 la théorie de la séparation des pouvoirs La souveraineté est indivisible , s’est un principe démocratique , dans l’essence de la souveraineté , les pouvoirs doivent etre séparé , s’est un dogme , l’idée est de séparer les pouvoirs pour éviter la tyrannie , l’éventuelle tyranie de la majorité est combatu par la séparation des pouvoirs . Montesquieu :

apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique. § 1 : La difficile mise en œuvre de l’égalité politique. Les révolutionnaires ont étés animés d’une double peur : peur de la réussir, peur d’une égalité totale. Cette égalité totale (sociale et politique) peut paraître dangereuse. Il est apparut aux constituants qu’il serait dangereux de donner aux peuples des campagnes des droits politiques. Le législateur révolutionnaire se sent parisien. Les ruraux sont mal vus, on les pense dotés

État. Avec l'arrivée au pouvoir de Gorbatchev, l'URSS a reconnue ses tords et un accord a été conclut entre URSS et Grande-Bretagne en 1986, ce qui a permis l'indemnisation des anglais. Section 2 : La souveraineté Cette notion caractérise l'État puisque seul les États sont souverains. La souveraineté a été la doctrine qui a donné naissance aux États, les États se sont créés en réaction contre l'organisation politique de l'Europe du Moyen-âge. A l'époque, il y avait 2 puissances qui prétendaient à

inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

du XIXe siècle que « l’intérêt social exige que l’autorité de la loi et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu’un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits antérieurement acquis. ». En effet, le principe de non-rétroactivité de la loi,c'est-à-dire qu’une loi ne s’applique pas pour des situations antérieure à la promulgation de la loi, était considéré comme le « palladium de tout l’ordre social » d’après le tribun Curré. Cependant

.............................................. p. 4 §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait............................................................................................................. p. 6 A. L'Etat et la souveraineté.............................................................................................................................................................................................. p. 6 B. L'Etat, personne morale......................

Droit constitutionnel § Le droit Ensemble de règles régissant les rapports entre les personnes dans une société et sanctionné par la puissance publique. Le droit ne peut se développer que dans un cadre social. Le droit est généralement considéré comme nécessaire à la société humaine : ubi societas, ibi jus. (où il y a une société, il y a du droit). La sanction de la sanction publique permet de distinguer le droit d'autres règles, comme la morale individuelle qui n'est pas du droit, elle est sanctionnée

d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les être sociaux qui se constituent. Le phénomène constitutionnel est un phénomène omniprésent. Dans cette première approche le phénomène constitutionnel est universel, on le retrouve dans toutes les sociétés. C’est l’acte de constituer un groupe

reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue le roi est le titulaire de la souveraineté car elle est royale. C'est même une souveraineté théocratique car le roi reçoit la souveraineté de dieu. Mais la philosophie des lumières a chercher à encadré et limité l'absolutisme royale, il

pensée de chacun, c’est celui qui envoie sa police politique vous arrêtez parce que vous vous opposez à quelque chose. On peut également parler du marginalisme. A la fin des années 60, notamment en 1968, un certain nombre de mouvements politiques et sociaux ont explosé (ex : le féminisme qui revendique que notre corps nous appartient et que la politique va jusqu’à la maitrise du corps et de la vie). On définit à nouveau la politique comme quelque chose qui va très loin dans l’identité intime de chacun