Rousseau Contrat Social Que La Souveraineté Est Indivisible

fois la déclaration des droits de l’homme (DDH) est placée en préambule et cette déclaration est influencée par la pensée marxiste. Ex : le droit du travail figure aussi en préambule. La cinquième constitution de 1958 est à dimension libérale et sociale découlant de celle de 46. Elle fut élaborée par un petit groupe d’experts réunis sous la houlette de De Gaulle et entourés par le juriste Michel Debré. AINSI ON PEUT AFFIRMER QUE L’IDEOLOGIE SERT LES AUTEURS D4UNE CONSTITUTION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL

française, généralement dogmatique à l’égard du christianisme. Cette référence au facteur religieux, loin d’être secondaire, apparaît au contraire décisive au point de vue politique, notamment quant à la manière de comprendre la démocratie. A cet égard Rousseau a radicalisé le débat sur les Lumières et la réflexion magistrale de Kant sur ce dernier est particulièrement riche de signification pour penser le destin de l’Europe depuis la Révolution française. Et il importe de souligner la poursuite de ce débat

une brèche en enseignant que la loi humaine cesse d’être obligatoire en conscience lorsqu’elle contredit les commandements divins ou opprime injustement ses sujets car la puissance déléguée de Dieu ne saurait l’autoriser 7 . Les théoriciens de la souveraineté politique seront les premiers à élaborer la notion d’un pouvoir absolu et permanent d’imposer des lois aux sujets sans leur consentement et sans que ce pouvoir ne soit limité par aucune loi. Le souverain sera cependant soumis au droit divin ou

en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane des juges, du juge constitutionnel). 2)Droit constitutionnel, sciences juridiques et sciences sociales : Le droit constitutionnel n’est pas seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel

déconnecté de celui qui gouverne. Le meilleur moyen de le faire est de fixer les règles de l’Etat dans un texte, c'est pour cela qu’elle date les 1ères constitutions écrites. P1 – La théorie du contrat social Le contrat social est conçu comme l’acte fondateur de l’Etat moderne, puisque la théorie de l’Etat social marque une rupture entre 2 périodes qui correspondent à 2 conceptions du pouvoir politique : Jusqu’au 16e s, on reconnaît qu’il existe des institutions, donc qu’il y a des gouvernants qui

doués d'intelligence (sinon il n'y aurait pas union des volontés), qui se réunissent dans un but commun, qui mènent une action commune. Pour qu'il y ait société, il faut qu'elle soit durable (définition d'origine grecque). « L'homme est un animal social » qui échange (Aristote). * La société est une personne morale qui est supérieure à l'ensemble des hommes qui la compose. Elle transcende les hommes. On dit donc que la société française est irréductible à la somme des individus qui la compose

( pré suppose identité de l’un et l’autre ). Origine : Rousseau, Le contrat social ou il explique que a l’issue du contrat qui va créer le contrat de la soc on a une personne publique ( corps pol) Appelé état lorsqu’il est passif et souverain lorsqu’il est actif. Elle s’avère contestable dans son principe comme dans ses conséquences. Déf qui se fonde sur une construction intellectuelle, le contractualise. Rousseau formule dans sont contrat une sorte de généalogie imaginaire de l’état selon laquelle

charismatique car le roi est le « père » de ses sujets et elle est aussi rationnelle avec l’élaboration d’un statut de la couronne. Les constitutions modernes ont conservé une vision magique de la société avec les idées de peuple souverain et de contrat social. Il vaut donc mieux distinguer 2 types de légitimité et insister sur la part de subjectivité liée à cette légitimité. A) Les deux légitimités : On aborde une distinction entre la légitimité formelle et matérielle. L’appréciation de l’une se fait

cours ont permis d'appréhender la formation de la France sur le plan territorial mais étatique aussi avec l'émergence du pv royal et l'émergence d'une théorie royale, la formation du juridique (loi et coutume). Un aspect a été peu abordé : l'aspect social. La sté d'AR est défini par les ordres et se s'organise. par les privilèges. La révolution va tout remettre en cause. Le cours s'étend de la Révolution à nos jours = période contemporaine mais on ne parlera que du 19eme s. Le siècle ne débute pas

sur elles mêmes, ce constat est vrai en rapport du droit constituionelles . L e droit constituionelles en effet est un droit qui dépend très directement defait qui lui sont extérieurs . L edroit constituionelles est fonction de l'environnement social, politique, économique, international,le droit constituionelles est lié, attaché a des droits extra- juridiques lié en dehors du droit. Preuve que les choses changent, il y a un siècle, on éprouvé quelque difficultés a affirmer, que le droit constituionelles