Robespierre Rapport Gouvernement Révolutionnaire

Chute des Girondins 24 juin : Constitution de l'An I 04-05 septembre : La Terreur est mise à l'ordre du jour 17 septembre : Loi sur les suspects 10 octobre : La Convention décrète le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix (19 vendémiaire an II) 04 décembre : Loi de mise en place du gouvernement révolutionnaire (14 frimaire an II) 1794 4 fevrier : Abolition de l'esclavage (16 plûviose an II) 24 mars : Les Hébertistes sont condamnés à mort (4 germinal an II) 6 avril : Condmanation des

Maupeou. Il voulait faire taire les parlements en les transformant en de simples chambres d’enregistrement des actes législatifs du roi. Mais de 1750 à 1770 on constate qu’il y a toujours eu un rapport de force entre la royauté et le parlement. Cela s’est toujours fait au détriment du roi. Le gouvernement royal fut confronté à la victoire des parlements, qui étaient résolument convaincus de l’inutilité de toute réforme. Se sont donc deux institutions qui contribuèrent à annihiler les réformes des

de raisonnement qui est permis par les prémisses. Il y a donc un lien logique entre la prémisse majeure et la prémisse mineur et la conclusion. Le droit contient deux sous domaines : Droit privé et Droit public. Droit public : Il concerne les rapports entre l’individu et l’administration. C’est le droit de l’Etat. L’Etat : Il est composé d’un territoire, une population, une souveraineté. Un territoire : espace circonscrit dans ses frontières. Population : Individus présent sur le territoire

d’oscillation de grande amplitude de 1789 à 1814, où l’on a eu des régimes très contradictoires. De 1814 à 1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession

laquelle un nouvel état se superpose aux autres. +Une organisation « a double étage » : Elle se superpose sans absorber les états fédérés même si elle est plus importante. Les états fédéré ont leur gouvernement et chaque état fédéré a sa constitution tous en respectant le gouvernement et la constitution de l’état fédéral. Les états jouissent d’une certaine économie en acceptant que l’état fédéral est supérieur et commun à tous. 1 Etats Unis : est un état fédéral constitué par 50 états fédères

HISTOIRE DU DROIT Histoire des institutions et des sources du droit a partir de 1789 Révolution commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et

trembler » L’usage de la terreur fait son apparition, en tant que méthode de gouvernement, dès l’aube des sociétés organisées, comme facteur de dissuasion ou comme châtiment. La première occurrence du mot terrorisme est signalée dans le Journal de la Liberté du Peuple de Gracchus Babeuf, le 11 septembre 1794. Sa signification renvoie à la condamnation des techniques de gouvernement utilisées par les partisans de Robespierre. Ce phénomène, à des dégrées divers, a été constant au cours des âges précédents

convention girondine (modérés bourgeois), qui crée les tribunaux révolutionnaires (les girondins sont dépassés par leur création). De juin 1793 à juillet 1794, c’est la convention montagnarde, qui crée la constitution de l’an I (très démocratique), non appliquée pour cause de guerre. Le gouvernement repose alors sur le « comité de salut public » (exécutif très fort, gouverné par Robespierre au nom de la « Vertu »). Robespierre est arrêté et guillotiné le 27 juillet 1794. De juillet 1794

bourgeoise des cadres révolutionnaires, qui se sont souvent réfugiés en France après l’échec de leurs tentatives, et sont revenus dans les bagages des armées françaises pour tenter de créer les structures politiques des républiques, notamment de la République batave. 35 En septembre 87, les orangistes alliés aux troupes prussiennes mettent fin à la révolution patriote et 40.000 patriotes s’enfuient en Belgique et en France. Ils y multiplient les intrigues dès 1788, auprès du gouvernement, de Mirabeau ou

Elle s'oppose au Pacte de la Sainte-Alliance (qui consacre l'alliance militaire des gouvernements monarchistes, au nom de la tradition religieuse (pourtant Russie = orthodoxe, Prusse = catholique, l'Autriche = protestante) contre les révolutions internes). Elle ne signe pas le Pacte, mais le 20 Novembre un simple traité d'alliance, dirigé contre la France, si elle succombe de nouveau à ses velléités révolutionnaires. Une nouvelle hiérarchie continentale Les apparences sont trompeuses: les deux