Robespierre Rapport Gouvernement Révolutionnaire

l'Assemblée, Brissot, chef des Girondins, homme au passé pas très net, embastillé sous l'ancien régime homme de lettre et brillant orateur, Vergniaud avocat de Bordeaux orateur prestigieux mais de nature indolente et Pétion de Villeneuve très lié à Robespierre et très populaire qui sera bientôt élu maire de Paris face à La Fayette. Face à eux, aucun des députés Feuillants ou centristes ne fait vraiment le poids. Lors de l'élection du président de séance, les Feuillants parviennent à imposer sans difficulté

Code Civil de 1804 a pour vocation, dès l'origine, de substituer au code de Justinien et a ses compilations. Tournant, donc, de l'histoire française mais on parle de faire des codes depuis le XVIe siècle. L'ancien régime ne produira aucun code. Le gouvernement royal n'a pas pu rédiger des codes, n'a pas su ou n'a pas voulu. 1789 : la révolution veut rédiger des codes. Elle avance très lentement sur la question des codes. Trois projets de code civil, trois échecs mais un seul rédacteur : Cambacéres

être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », ces propos provoquent un paradoxe avec la constitution du 22 aout 1795 en ce sens que cette dernière est la plus longue de l’histoire constitutionnelle française avec 377 articles. Le texte étudié est un extrait de la constitution du 5 fructidor an III, c’est à onze rédacteurs que l’on remet le rôle d’établir

causes de la grandeur et de la décadence des romains. Dans sa grande œuvre « l’esprit des lois » en 1748, il s’est livré à la grandeur que constitue le droit mais également sur la meilleure forme de gouvernement. Il est très critique envers l’absolutisme. Il va se faire l’apôtre d’un gouvernement tempéré par ce qu’il appelle des corps intermédiaire que sont la noblesse et le parlement. En dégageant cette théorie des corps intermédiaire, il va tourner ses regards vers l’outre manche. Bien qu’il

l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une longue période d'instabilité chronique de ces institutions politiques. Ce n'est qu'à partir de 1875 (IIIeme République) qu'elle connaîtra une phase moins perturbée durant laquelle on assistera à un véritable

accordé au roi Louis XVI, se répartirent spontanément de part et d'autre du président : à gauche, les opposants au veto (révolutionnaires et libéraux), à droite les partisans du roi (royalistes et réactionnaires). Depuis lors, cette répartition des députés par affinités marqua partout dans le monde les clivages entre une droite, réputée conservatrice, et une gauche, réputée révolutionnaire ou réformiste. Puis le peuple — les sans-culottes — prit la Bastille le 14 juillet 1789, s'empara le 10 août 1792

majorité un antagonisme trop fort. Le 10 Août 1792, c’est la suspension du système de la constitution du Roi de 1791. II-LES DEBUTS DE LA REPUBLIQUE : La république ne commence qu’en 1792, ce qui marque ce changement c’est le début du calendrier révolutionnaire, nouvel ère. Plusieurs régimes vont se succéder dans un climat de grande instabilité A-LA CONVENTION : Cette phase, période prend le nom de convention par référence à l’usage de ce mot aux USA. La convention est l’assemblée élue au SUI. Cela

qui sont un salaire de l’Etat. ➢ Epices : système de rémunération en biens de consommation offerts par le plaideur satisfait au juge. Cela devient même une coutume obligatoire au cours des XVème et XVIème siècle. Ce système est très critiqué, rapport de Colbert en 1653 qui fait état de la rapacité d’un parlementaire de Grenoble. Il est certain que l’on doit ajouter les frais de justice à la charge du plaideur. S’ajoute également à cela les privilèges extras patrimoniaux des parlementaires :

institutions politiques puissantes et leur légitimité dans la souveraineté populaire. Il y aura des retours en arrière (Napoléon et la monarchie), mais ce ne sont que des « parenthèses » dans l’ensemble de l’histoire politique de la France. Période révolutionnaire (1789-1799) Cette période se caractérise par deux tentatives d’instaurer un régime qui se solde par un échec de monarchie limité et de la 1ère République. Révolution politique peine à aboutir mais la Révolution sociale aboutit en peu de temps

par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionnaire : à la base des institutions. Les H veulent créer une société nouvelle. La période qui lui succède c’est la période du Consulat et de l’Empire, société complétement bouleversée et Bonaparte veut structurer, solidifier cette société en créant des