Robespierre Rapport Gouvernement Révolutionnaire

de l’avant. Il faut instituer le Comité de clémence, il faut rappeler les députés exclus. HERAULT : La Révolution est arrivée au stade de la réorganisation. Il faut que la Révolution s’arrête et que la République commence. Dans nos principes de gouvernement, il faut que le droit remplace le devoir, le bien-être la vertu, et la défense légitime le châtiment. Il faut que chacun puisse faire valoir sa personne et affirmer sa nature. Qu’on soit raisonnable ou déraisonnable, cultivé ou inculte, bon ou

prévoit des cas ou il peut être déchu de ses fonctions par l'Assemblée. La monarchie traditionnelle est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée monarque. Montesquieu definie la monarchie comme un gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une Constitution qui fice par écrit des lois fondamanetales prévoyant une séparation des pouvoirs

lancer un mouvement contre-révolutionnaire, climat de délation). 报纸用于政治人物间的斗争On trouve de tout dans les journaux, y compris titres contre-révolutionnaires. France va se diviser, toutes les tendances vont s'exprimer. Surtout, au sein des forces révolutionnaires, de plus en plus de tension entre Jacobins (Robespierre) et tendance plus modérée (Danton), montagnard, girondins, forces révolutionnaires commencent s'entredéchirer, entre journaux entre-autre. Robespierre 过度抑制后倒台，抑制变温和Bascule avril

ces privilèges varient d'une province à l'autre) Les privilèges sont en principe des garanties de liberté contre les abus du pouvoir mais dans la pratique, ils gênent l'établissement d'une politique générale, entravent les volontés de réforme du gouvernement, (notamment sous Louis XV), ralentissent les échanges (il y a des péages d'une province à l'autre, voire d'une ville à l'autre). Ils figent la société. Au xviiie siècle, l'essor de nouvelles catégories sociales dans les villes et dans les gros

devient donc Premier Consul jusqu’au 2 août 1802, puis *consul a vie jusqu’au 18 mai 1804. En avril 1804, le Conseil d’Etat suggéra officiellement la création de l’Empire, et le *Sénat adopta le 18 mai 1804 la nouvelle constitution confiant le « gouvernement de la république » à Napoléon Bonaparte, empereur *héréditaire. Le consulat a vie : Napoléon Bonaparte, qui gouverne la France en dictateur avec le titre de Premier Consul, profite de la paix retrouvée pour affirmer son pouvoir à l’interieur

efficace, l'État doit se doter d'organes efficaces. Le pouvoir royal est fragile. A. Des états généraux et Assemblées de notables oubliés Ce sont des institutions issues d'une très longue tradition. Cette vieille tradition s'appelait « Le gouvernement à grand conseil ». A l'époque, les rois étaient des chefs militaires. Ils étaient plus des chefs militaires que des chefs politiques. Ils réunissaient leurs plus fidèles guerriers avant de prendre des décisions importantes ou avant de partir en

droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux origines des divergences + l'état français = centralisé etc.) - construire un développement ordonné, faire une démonstration qui suive une certaine logique. Débuter un exposé, par une

des troupes révolutionnaires à Valmy | | |22 septembre : proclamation de la République | |1793 |21 janvier : Louis XVI est exécuté | | |Mai : début de la Terreur | |1794 |Avril : Exécution de Danton et ses partisans qui voulaient atténuer la Terreur. | | |Robespierre prend la tête

matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République. • 1946 - 1958: La IVème République. TITRE 1: LES CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES 1789 - 1799. Durant cette période, la France va connaitre 3 constitutions: • La constitution de 1791

prêter serment à la constitution civile du clergé et les réfractaires qui refusent de prêter serment. Une grande partie des fidèles vont être contre la constitution civile du clergé et vont se mettre à soutenir les réfractaires. En effet, si les révolutionnaires ont tenté de régénérer l’Eglise, ils méconnaissaient la constitution propre de la société religieuse et leur initiative était vouée à l’échec. La Constitution civile du clergé portait atteinte à la structure hiérarchique de l’Eglise, aux liens