Robespierre La Souveraineté Populaire

Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que

gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple. La démocratie et la monarchie ne s’oppose pas car la monarchie peut être démocratique (Espagne, Angleterre, etc.). La distinction permet aujourd’hui d’identifier de détenteur de la souveraineté. La souveraineté c’est le pouvoir initial inconditionnel et suprême. Dans une démocratie, le souverain est le peuple, dans une monarchie c’est le roi. Dans la démocratie, le peuple est souverain : il s’exprime soit directement, soit

représentaient que ce qui les avaient élus. L’assemblée nationale se présente comme la voie de la nation et prend le titre d’assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle rédige une constitution. Le 17 juin 1789, c’est la révolution juridique. La souveraineté du roi a été transférée à la nation. Le roi est le représentant de la nation. L’assemblée nationale fonde un nouvel ordre politique et social. Elle adopte des textes fondamentaux. Le 4 aout 1789, les privilèges sont abolis, la société d’ordre est

range auprès du tiers. 22 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume, le roi valide l’existence de cette assemblée constituante et invite la noblesse à la rejoindre. On commence à élaborer la constitution autour de nombreux débats (représentation, souveraineté…), pendant deux ans. Nomination d’un comité constitutionnel, puis d’un second. 3 septembre 1791 : vote de la Constitution. Le roi accepte 14 septembre 1791 : il prête serment de faire exécuter cette Constitution B-

puisque les circulaires sont en dessous de la loi dans la hiérarchie des normes. Cette situation est appelée État de droit, et signifie que toute personne physique ou morale, publique ou privée, est soumise à la loi, à commencer par l'État lui-même. Robespierre et Saint-Just estimaient inacceptable qu'on pût utiliser la jurisprudence dans une démocratie, celle-ci leur paraissant une interférence anormale du pouvoir judiciaire avec le législatif, et donc une atteinte au principe de séparation des pouvoirs

s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales

qu’ils sont en contact permanent avec le peuple, mais dès qu’ils cèdent du pouvoir, la contre-révolution gagne du terrain. Georg Forster finit par identifier l’opinion publique à la raison du peuple et à sa participation à la vie publique. Souveraineté populaire et raison deviennent pour lui une seule et même chose. Il donne ainsi à la raison un contenu démocratique et révolutionnaire, la liant désormais à la vie politique du peuple révolutionnaire. Lui qui avait douté auparavant de la raison humaine

Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers des représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur. Ainsi, pour certain, la révolution marque une ère nouvelle dans laquelle

seule lumière leur raison, et n'ont pas à motiver leurs décisions. Il y eut bien des réticents : les juristes présents à la Constituante qui avaient si longtemps baigné dans le système des preuves légales renâclaient, et on est étonné de trouver là Robespierre qui déclare : "La procédure est une précaution ordonnée par la loi contre l'ignorance, la faiblesse ou la prévention du juge. Si les juges ne sont pas infaillibles, la loi ne doit pas leur dire: choisissez les moyens que vous voudrez; ou alors la

l'objet d'une surveillance constante et d'un renouvellement fréquent. « C'est contre les usurpations du pouvoir législatif que les craintes doivent principalement se porter »12. Il dispose, bien plus que l'exécutif, des moyens de s'attirer les faveurs populaires ; son pouvoir est plus difficile à limiter. Thibaudeau, à la suite de Daunou, souligne qu'on ne doit plus avoir la même attitude en République que celle qui prévalait au temps de la monarchie. On pouvait, face au pouvoir royal, percevoir l'exécutif