Robespierre La Souveraineté Populaire

par la tournure des événements, démissionnent ; l’Assemblée déclare qu’elle tient son mandat non pas des électeurs individuellement pour chaque député, mais collectivement de la Nation tout entière. C'est la mise en application du principe de la souveraineté nationale défendu par Diderot[11]. Cette assemblée peut s’appuyer sur les espoirs de la majorité de la Nation, sur les réseaux de « patriotes ». En face, il n’y a que des ministres divisés, un gouvernement sans ressources financières et un roi

cahiers. Même si dans le clergé et la noblesse, quelques idées progressistes trouvent un écho, la tonalité de leurs cahiers est plutôt conservatrice. Il n’en va pas de même dans le tiers. L’initiative du roi est unanimement saluée et Louis XVI reste populaire. Mais le système des privilèges est contesté, les abus féodaux condamnés. On demande une réunion régulière des Etats généraux, une réforme des impôts et de la justice plaçant tout les sujets sur un pied d’égalité. Avec des nuances d’un lieu à l’autre

perdre d'un état de guerre civile, ainsi vive réaction de cette bourgeoisie en faveur d'un pouvoir fort capable de rétablir la paix. Au sein du petit peuple, d'instinct, beaucoup font confiance au roi, qui apparaît comme un protecteur ( adhésion populaire autour du personnage du roi. On a donc une convergence au sein du tiers et donc un fort soutient au pouvoir du roi. A/ L'absolutisme (= détacher, délier, absoudre), idée que le prince serait délié des lois, libre et indépendant. Le pouvoir

monarchie  A : La crise des finances royales  B : L’impuissance de la monarchie face à la crise économique et sociale  Chapitre 2 : La révolution bourgeoise et le soutien populaire o I : La chute de l’Ancien Régime  A : La Révolution juridique  B : L’insurrection populaire  C : Les concessions faites aux classes populaires  D : La maîtrise de la monarchie o II : La construction d’un nouveau régime  A : Les réalisations de la bourgeoisie constituante  B : L'éviction de la bourgeoisie

moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs Depuis le Moyen Age il existe un versant démocratique dans la pensée politique française. Saint Thomas disait que « les puissances politiques sont de droit humain ». Aux Etats-Généraux de 1584 a été dit que le peuple était souverain. Au 16ème siècle les monarchomaques ont développé la thèse du Contrat social : le peuple peut reprendre sa souveraineté si le roi est un tyran. Puis thèse de Rousseau de la souveraineté populaire. Puis il y

se constituant en Assemblée nationale qui élabora d’abord la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, puis la Première Constitution française, adoptée en septembre 1791. Face aux théories en présence, les constituants optèrent pour la souveraineté nationale et choisirent d’appliquer strictement le principe de séparation des pouvoirs. La nation sera donc représentée par des organes distincts et indépendants. Le Roi Louis XVI exerce ainsi d’un côté le « Pouvoir exécutif suprême » : -

députés, dans quelque ordre ou classe qu’il soit choisi, n’a le droit d’exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée ». Le tiers état déclare aussitôt autoriser provisoirement la perception des impôts, marquant ainsi le partage de la souveraineté entre le roi et la Nation. Le 23 juin a lieu la séance royale dans la grande salle des États ; le roi ordonne aux trois ordres de siéger en chambres séparées. Au grand maître des cérémonies, le marquis de Dreux-Brézé, rappelant l’injonction du

politique possède la souveraineté , il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme

anarchique. Cest une contrainte lgale qui possde le monopole de la contrainte organise. Ce sont par exemple la police, la gendarmerie, larme. b) les consquences (1) le monopole de ldiction du droit Ltat a le monopole ddiction du droit, et possde la souverainet. Le droit positif (en rigueur) lensemble de rgles de conduite en vigueur dans un tat qui peuvent tre sanctionnes. La contrainte cest une rgle obligatoire qui rduit la libert daction. Cest un mcanisme par lequel les rgles de droit sont mises en

publics. Parmi les grandes figures de l'assemblée: MIRABEAU, SIEYES, ROBESPIERRE... Révolution de 89 à 99 = période qui correspond au renversement de l'Ancien Régime & la fondation d'un nouvel ordre public. Première phase de la révolution qui va jusqu'au 10 aout 92 (journée des Tuileries, le roi & sa famille en prison = fin de la monarchie): on parle de monarchie constitutionnelle. C'est une période dominé par le concept de souveraineté nationale pour autant l'instance monarchique est toujours en place