Robespierre La Souveraineté Populaire

nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est le ciment qui permet aux indiv de vivre ensemble). Elle présente un caractère indivisible. Définition

juristes médiévaux insistaient sur les prérogatives judiciaires du Roi sous la figure du Roi judiciaire, dès le 16ème s, le théoricien du pouvoir monarchique tel que Jean Bodin font du « pouvoir de donner et casser la loi », le 1er attribut de la souveraineté. Et ce que le Roi estime devoir être érigé en règle de droit et la loi : « qui veut le Roi, s’il veut la loi » de LOYSEL. Cette prééminence de la loi s’accompagne de la théorisation de cette nouvelle notion juridique qui est alors l’état. Toute

cités dans l’article 16 n’induisent pas fatalement un régime démocratique. Selon Abraham Lincoln, la démocratie ’est le gouvernement du peule, par le peuple, pour le peuple’. Des notions comme le suffrage universel, la majorité, ou encore la souveraineté populaire sont alors nécessaires à la mise en place d’une démocratie. On peut ainsi se demander si les Constituions révolutionnaires mettent en place des régimes réellement démocratiques. Nous tâcherons d’apporter des réponses à cette interrogation

baïonnettes ne peut rien contre la volonté de la nation » lors de la tentative de dispersion des membres du Tiers état de l’Assemblée Nationale pendant la séance du 23 juin 1789. Avril 1791, meurt de fortes coliques: empoisonnement? Extrêmement populaire: 1er à être inhumé au Panthéon, en tant que grand homme. Découverte de ses intrigues en 1792: sa dépouille est remplacée par celle de Marat. Restes transférés au cimetière de Clamart puis perdus. Explosion du nombre de journaux : forme d’expression

constitution. Cette convention est élue le 20 septembre 1792. Cette nouvelle assemblée est influencée par les girondins et les montagnards. Les girondins vont d’abord dominer la convention et instituer leur constitution. Mais très vite sous la poussée populaire les montagnards prennent le dessus et seule leur constitution sera adoptée par le peuple. La convention gouverna le pays de 1792 à 1795 et élabora un projet de constitution, d'un coté celle des girondins, et l’autre celle des montagnards. Celle qui

fort d'un roi. L'instinct populaire, la croyance populaire et les intérêts de la bourgeoisie convergent. Le roi va pouvoir compter sur un très fort soutien d'une partie très importante du tiers, à un moment ou les autres ordres lui font défaut. Les juristes de l'époque utilisaient des expressions imagées, afin de sensibiliser la plus grande partie de la population comme par exemple: Coquille: "Le roi n'a point de compagnon en sa majesté royale" Loyseau: "La souveraineté n'est point si quelque

tête où il sera majoritaire, alors que le clergé et la noblese revendiquent un vote par ordre. Louis XVI veut faire évacuer la salle. Mirabeau, député du Tiers-État, répond: „la nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne“ → souveraineté nationale / populaire → c'est le début du processus révolutionnaire car il y a une opposition directe à la volonté royale. II La dynamique révolutionnaire de 1789 à 1804 A) 1789, „l'année sans pareille“ et ses conséquences immédiates * Analyse du tableau

l’État. Il n’y a pas d’État sans un territoire. Le territoire est le cadre territorial de l’exercice des compétences de l’État. Le gouvernement doit avoir un pouvoir indépendant et suprême. Ce pouvoir indépendant et suprême s’appelle la souveraineté. Cette souveraineté est indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel

l’administration sont donc très centralisés. On peut dire que l’Etat s’incarne dans le roi qui est la loi vivante et qui réunit les pleins pouvoirs entre ses mains. Le roi exerce sans partage le pouvoir législatif : c’est la première marque de souveraineté. Il s’impose comme étant un juge suprême et c’est détenteur de la « justice retenue ». L’autre justice il ne fait que la déléguer. Ce roi limite systématiquement l’action des Parlements et depuis 1674, il a décidé de ne plus réunir les Etats

démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra évoquer ici une théorie classique de la représentation, les techniques de la participation du peuple et la lutte pour