Robespierre La Souveraineté Populaire

la Constitution, comme l'égalité de tous les citoyen devant la loi . Frappée des abus de l'autorité monarchique, elle exagerera le principe opposé et livra à l'éléction populaire les administrations départementales et le pouvoir judiciaire. La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les origines de cette Constitution sont multiples ; elle est issue de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et des

simplement, le Roi ne va plus les convoquer et ils vont donc cessés d’exister. Les états généraux ne sont plus réunis à partir de 1614, idem pour la plupart des états particuliers. Ces organes étaient les seuls vecteurs d’expression de la volonté populaire, ils étaient le seul lien du pouvoir avec les sujets. A la fin de l’ancien régime la royauté est totalement coupée de ses sujets, le Roi n’a donc pas conscience de certains problèmes. Un fossé se creuse entre gouvernés et gouvernants. La justice

notamment Robespierre : tous les Français de 21 ans peuvent participer à la voie politique en désignant leurs représentants. Mais la Constitution va encore plus loin en reconnaissant le droit de suffrage aux étrangers sous certaines conditions : * être domicilié en France depuis un an, * avoir épousé une Française, * ou avoir adopté un Français, * ou avoir nourri un vieillard. Le suffrage universel est de plus direct. Enfin dernière manifestation majeure de la souveraineté du peuple

contestation de l'autorité royale => série de révoltes populaires obligeant : - les députes à mettre fin aux sociétés d'ordres - le roi a partager ses pouvoirs La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen => texte affirmant un certain nombre de droits, de devoirs et de libertés. Il entend bien mettre fin à la monarchie absolue et confirme la suppression des sociétés d'ordre. La souveraineté nationale remplace la souveraineté du roi. - auteurs : députes de l'Assemblée Nationale Constituante

pas de supérieur. L’indépendance est la 1e caractéristique de l’expression de la souveraineté absolue du roi. La confusion des pouvoirs est l’idée selon laquelle l’ordre publique émane tout entier de la personne du Roi. Ce n’est pas pour autant une négation de la séparation des pouvoir, car cette idée ne date que de la seconde moitié du XVIIIe. C’est le résultat de la reconstruction politique de la souveraineté, car il fallait combattre la féodalité et les seigneurs. Le roi après avoir récupéré

de la nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

Communes mais le Roi va dissoudre cette Ass. 17 juin → l'Ass des Communes devient l'Ass Nationale. Le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin, qui donne une Constitution à la F. Du 17 au 20 juin → révo car le Serment du Jeu de Paume nationalise la souveraineté or celui qui était souverain avant était le Roi. Le Souverain devient alors la Nation et la Nation c'est l'Ass Nationale. 9 juillet → l'Ass se proclame Ass Nationale Constituante. 14 juillet → Prise de la Bastille car c'est l'incarnation du

accélère la crise intérieure dans la mesure où les fortes dépenses entraînées par la guerre viennent s’ajouter à la dette. D’Amérique, enfin, souffle un vent libéral : de grands textes constitutionnels où il est question de liberté, de droits, de souveraineté du peuple, de la limitation et de la séparation des pouvoirs… circulent dans les milieux éclairés. 1785-1786  L'affaire du collier de la reine.  Quoique parfaitement innocente, la reine Marie-Antoinette est impliquée dans ce scandale; elle devient

principe de souveraineté et la théorie du droit divin. Principe de souveraineté : Il a été théorisé par Jean Bodin dans un ouvrage intitulé les 6 Livres de la République (1776). Quand on dit que le droit dispose de la souveraineté cela veut dire qu’il dispose de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre. Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et le Roi va disposer de toutes les marques de la souveraineté : il exerce

du pouvoir local que du roi. Le roi reste un sacré religieux, les croyances populaires vont dans le sens de la bourgeoisie. A.) L’absolutisme Absolere= > détaché Le prince le roi serait détaché des lois, libre et indépendant. Ce pouvoir ne peut être fractionné car elle conduirait à une forme d’opposition. On admet que le roi puisse déléguer mais cela est toujours relatif et temporaire. « La souveraineté est par nature, non plus divisible qu’un point en géométrie » L’absolutisme