Robes de magistrat, de juge et de greffier

19 avril 10 Composition pénale 10 Audience correctionnelle 11 Déroulement de la journée du Vendredi 20 Avril 12 Audience rappel à la loi 12 Audience correctionnelle 13 Partie 3 : Analyse 15 Fiche métier : Avocat 15 Fiche métier : Greffier 17 Conclusion 20 Annexes 21 Introduction Dans le cadre de mes cours de troisième, j’ai eu l’occasion d’intégrer le Tribunal de Grande Instance de Lille pour un stage d’observation durant trois jours. Ce stage avait pour objectif de m’aider

protagonistes Dans une chambre, il y a différentes personnes qui débattent sur une affaire. - Le juge, ou encore magistrat du Siège, qui échange avec le ou les prévenus, victimes, avocats et auxiliaires de justice. Ces auxiliaires de justice sont des personnes qui n’ont pas la fonction de juger mais qui vont cependant apporter leur concours au juge ou aux parties au procès. Le magistrat du Siège, fonctionnaire de la justice et garant des règles institutionnelles, applique et dit le droit.

Vers le milieu du XIVème siècle, les Français quittèrent l’habit long, mais les magistrats, les avocats et autres officiers de justice, conservèrent longtemps l’usage de l’habit long et le manteau, principalement dans l’exercice de leurs fonctions. Tant que dura le Moyen Age, il n’y eut rien de constant quant à la couleur des robes portées dans les diverses fonctions, le parlement de Paris étant peut-être le seul corps faisant exception, toujours habillé de rouge.   Le rouge est de mise lors des

fonctionnement d'une société ainsi le droit pénal a pour but de régir, de contrôler celle-ci ( il ne doit pas y avoir de non-droits ). Elle a besoin d'institutions pour se faire respecter, elle est rendue de façon solennelle ( avocats et juges en robes .. perruques dans certains pays). Elle permet de veiller à l'application des droits de chacun, principe de l'égalité. Dans notre pays la principale source du droit est légale ( inscrit dans des textes ). En Angleterre par exemple c'est différent on

Colbert et Louis 14 vont adopter ds ce sens plsr ordonnances : (ordonnance civil de 1867, ordonnance pénale de 1870 qui réformes la procédure civile et la procédure pénale que l’on nomme auj. Ces réformes imp ne suffiront pas. Système inquisitoire, = juge d’instructions, date de l’ancien régime. Montesquieu et les encyclopédistes critique l’organisations de la justice en F. Les cahiers de doléance comporte de nbreux appels à la réforme de la justice qui interviendra avc la révolution. Des appellations

d’une formation à destination des journalistes sur le système judiciaire français. Bruno Crozat – Carte de Presse n° 77694. Quelques chiffres 8 500 magistrats en France 8000 dans les juridictions et 500 dans des instances spécialisées. 2 000 au parquet, 6 000 au siège. Les magistrats : 50% hommes, 50% femmes. La France a trois fois moins de magistrats qu’en Allemagne. Les délais pour obtenir un jugement est de 3 ou 4 mois.  Le parquet  Ce sont les procureurs, la magistrature debout,  Le procureur

la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société. La présence de juge est donc source de paix sociale. 3 définitions de ''Justice'' : Au sens très large, c'est une vertue, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. Le contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun. Dans un sens technique, c'est une fonction, celle de juger. En droit, le juge juge. Il tranche le conflit. On dit aussi que le juge '' dit le droit'' > c'est trancher, juger. Cette justice est présentée comme

sociale ; en droit immobilier et droit de la construction) une chambre criminelle. Cette Cour prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi1. La Cour de cassation est donc le juge du droit : elle s'assure en effet uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi2, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond. Les faits ne peuvent donc plus être

(droit privé). Quand on s’intéresse à l’ordre juridictionnel nous allons le voir, ils sont étanches. Les affaires sont soit de l’un, soit de l’autre. L’organisation juridictionnelle : Judiciaire a 2 sens : au sens large ce qui est relatif à un juge, au sens précis c’est par opposition à l’administrative. Il peut y avoir des conflits d’attribution. La solution au problème est un tribunal, celui des Conflits entre ordres. L’ordre judiciaire se subdivise en affaires qui concernent le droit civil

suffisent à remplir les salles de l'immense édifice. Qu'on en juge. La Cour de cassation, divisée en trois chambres, compte quarante-huit conseillers, un premier président, trois présidents de chambre, un procureur général, six avocats généraux, un greffier en chef, quatre greffiers d'audience, trois secrétaires du parquet, un bibliothécaire, huit huissiers, un receveur de l'enregistrement et des amendes ; en tout soixante-dix-sept magistrats ou employés. La Cour d'appel, divisée en sept chambres