Robes de magistrat, de juge et de greffier

toujours aujourd'hui de juridiction consulaires. Règlementation : code de l'organisation judiciaire, code de la procédure civile, code du commerce. Depuis le 1erjanvier 2009 il y a en France 141 tribunaux de commerce. Sa composition. Le greffier : a un statut beaucoup plus étendu qu'en matière civil. C'est un officier du ministère public qui est propriétaire est responsable de leur charge. Leur rôle étant plus important, on a voulu qu'il rendent compte de leur activité. Eux sont restés des

chaussettes, il se promenait dans les rues de Bombay. Il y avait grand concours de populaire, et, au milieu d’Européens de toutes nationalités, des Persans à bonnets pointus, des Bunhyas à turbans ronds, des Sindes à bonnets carrés, des Arméniens en longues robes, des Parsis à mitre noire. C’était précisément une fête célébrée par ces Parsis ou Guèbres, descendants directs des sectateurs de Zoroastre, qui sont les plus industrieux, les plus civilisés, les plus intelligents, les plus austères des Indous, – race

se promenait dans les rues de Bombay. Il y avait grand concours de populaire, et, au milieu d’européens de toutes nationalités, des Persans à bonnets pointus, des Bunhyas à turbans ronds, des Sindes à bonnets carrés, des Arméniens en longues robes, des Parsis à mitre noire. C’était précisément une fête célébrée par ces Parsis ou Guèbres, descendants directs des sectateurs de Zoroastre, qui sont les plus industrieux, les plus civilisés, les plus intelligents, les plus austères des Indous

vin (dans des tonneaux et des barriques). e. Vernet montre que le quai de déchargement est très fréquenté en représentant de nombreux personnages, aux costumes et attitudes variés. Cela va des riches costumes des nobles et bourgeois de l’époque (robes à dentelles et chapeaux des dames ; costumes de cavaliers…), aux costumes beaucoup plus simples des ouvriers, marchand(e)s et marins. On se rend ainsi compte de la foule venant quotidiennement sur le port de Bordeaux et sur la place royale (à l’arrière)

dépendent pas de la justice du comte mais de leur propre justice. Le tribunal du palais, l’ordre du jour et la composition du tribunal dépendent entièrement du roi. Le tribunal est compétent pour tous les litiges relatifs à la personne du roi, le roi juge les affaires relatives également à ses protégés. Il peut également à titre exceptionnel juger des affaires qui normalement dépendent de la compétence du mallus. b)la procédure et les modes de preuve La procédure des mérovingiens est accusatoire

entre les grands et les faibles nobles. Le point commun entre tous les membres de la noblesse est leur statut juridique : au fil des siècles, de nouvelles règles spécifiques sont apparus : - Droit d’aînesse - Possibilité de n’être jugé que par des nobles - Privilèges fiscaux (ne pas payer la taille : privilège commun avec le clergé) - Seuls les nobles peuvent porter une épée 4) Le clergé : « Ceux qui prient ». Cette ordre possède ses propres institutions

la mort d’un roy et la création du successeur. Tel inconvénients s’apperçoyvent es lieux où il y a interrègne. Regardez les maulx qui adviennent à Rome entre le déces d’un pape et le couronnement de l’autre. Tout y est en proie : il n’y a loy ne magistrat qui puisse pouvoir. Regardez a l’Empire et au temps qui est entre le deces de l’empereur et creation du successeur. Pour a quoy obvier, nosdits majeurs ont ordonné par loy perpétuelle, que jamais le royaume n’est vacant ; ains il y a continuation

il se promenait dans les rues de Bombay. Il y avait grand concours de populaire, et, au milieu d'Européens de toutes nationalités, des Persans à bonnets pointus, des Bunhyas à turbans ronds, des Sindes à bonnets carrés, des Arméniens en longues robes, des Parsis à mitre noire. X - OÙ PASSEPARTOUT EST TROP HEUREUX ... 59 LE TOUR DU MONDE EN QUATRE-VINGTS JOURS C'était précisément une fête célébrée par ces Parsis ou Guèbres, descendants directs des sectateurs de Zoroastre, qui sont les

Strasbourg. JEAN-JACQUES HEINTZ a été président du TGI de Montbéliard de 1986 à 1990 puis directeur de l’École nationale des greffes (Dijon) de 1990 à 1997. Depuis 1997, il est détaché au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en qualité de greffier adjoint, et consultant expert auprès de la Commission européenne et de la Banque mondiale dans le domaine de l’organisation judiciaire et du fonctionnement des juridictions. HAFIDA LAHIOUEL, diplômée de troisième cycle de droit international et européen

distinctions et des classifications juridiques est qu’il y a sans doute à la clé un régime différent. Pourquoi distinguer la coutume de l’usage ? Toutes ne suivaient pas le même régime, notamment au niveau de la preuve. La coutume serait prouvée par le juge, tandis que l’usage serait considéré comme un fait juridique et sa preuve incomberait aux parties. On est parti d’un critère très formel pour arriver à un critère plus substantiel, qui s’intéresse au contenu. Ce critère a été proposé par l’auteur