Robes de magistrat, de juge et de greffier

gardant un droit de regard sur les affaires et en conservant le pouvoir de juger eux-mêmes une affaire déjà entamée ou de l'attribuer à une autre juridiction (droit d'évocation). Les magistrats, conseillers du roi, revêtent alors les habits royaux : l'écarlate étant la couleur de ces habits, les magistrats portent des robes de couleur pourpre et une coiffure appelée mortier, un chapeau de velours rond pour rappeler la couronne. Ainsi apparaît la Cour royale dans sa fonction judiciaire : le parlement

des avocats. Source : Ministère de la Justice - DACS - au 1er janvier N°2 L’affaire Courroye Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a été nommé avocat général à la cour d'appel de Paris par un décret officialisant la mutation imposée au magistrat par la chancellerie et publié vendredi 3 août au Journal officiel. Cette nomination n'était plus qu'une formalité après le feu vert donné le 31 juillet par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la mutation voulue par le ministère de la

créant un trouble. Puis, la Justice interrompt la pièce et boucle le théâtre pour atteinte à l'autorité de l'Etat y résultant un procès d'exception aux acteurs et aux spectateurs. Début d'une grande ronde où à l'aide de robes, perruques et accessoires s'improvise prévenus et magistrats et commence le jugement de l'art. Depuis 2006, Nathalie Garraud qui est metteuse en scène et Olivier Sacco Mano étant auteur

février 1958, mais depuis des réformes se sont mises en place. La justice est la fonction que l’Etat exerce sous forme de ménopole. Au service public, elle promet : - de protéger les droits - de sauvegarder les lois fondamentales de recours à un juge - de garantir l’indépendance des juges - de garantir une justice de qualité avec un procès équitable (reposant sur les droits de l’Homme) Partie 1 : Les principes fondamentaux de la justice. Section 1 : Les principes inhérents au

loi na pas été modifié. C'est le juge qui dit si la regle doit evolué ou pas . Par exemple : la loi sur la medecine pour changer de sexe : transexuelle. La loi de 1804 a été modifié pour ne pas etre en dirconstance avec la personne . Le droit a la vie privé article 6 de la convention des droit de l'homme. Mariage pour tous : cette evolution a été mise en place par le législateurs, mais si le legislateur navait pas changer la loi .Le juge aurai intervenir. Le juge intervient partout.Il peut intervenir

éternel. A trois heures du matin, des Lupeaulx et Finot trouvèrent l'élégant Rastignac à la même place, appuyé sur la colonne où l'avait laissé le terrible masque. Rastignac s'était confessé à lui-même: il avait été le prêtre et le pénitent, le juge et l'accusé. Il se laissa emmener à déjeuner, et revint chez lui parfaitement gris, mais taciturne. 19 Un paysage parisien La rue de Langlade, de même que les rues adjacentes, sépare le Palais-Royal et la rue de Rivoli. Cette partie d'un

requêtes B. - Instruction de l'affaire 1° Pouvoirs de la commission d'instruction 2° Procédure devant la commission d'instruction C. - Débats et jugement 1° Phase publique du procès 2° Délibéré 3° Voies de recours IV. - Activité A. - Affaires jugées B. - Affaires classées C. - Critiques de la Cour de justice de la République 1° Composition de la Cour de justice de la République 2° Compétence de la Cour de justice de la République a) Compétence personnelle b) Compétence matérielle 3° Régime

qu'il avait préparés. − Si j'avais été le neveu du bonhomme, il ne m'aurait pas donné Dieu pour cohéritier, répliqua le clerc en montrant par un hideux ricanement des dents rares, noires et menaçantes. En ce moment, Massin−Levrault junior, le greffier de la Justice de Paix, rejoignit, sa femme en amenant madame Crémière, la femme du percepteur de Nemours. Ce personnage, un des plus âpres bourgeois de la petite ville, avait la physionomie d'un Tartare : des yeux petits et ronds comme des sinelles

l'existence d'une vie de couple, ° stabilité et durée des relations : le même article 515-8 exige que la relation présente un caractère de stabilité et de continuité. Le législateur n'a cependant pas fixé de délai légal pour la durée, et laisse au juge le soin d'apprécier la pérennité de la relation, ° notoriété : de nombreux textes, tel que la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation, se référaient expressément au "concubinage notoire". La loi du 15/11/1999 n'a quant à elle pas repris

représentent socialement quelque chose d’important. Par ailleurs, au cours du XIVe siècle, il y a un progrès considérable de l’idée de représentation. Dès l’origine, les villes en tant que vassaux collectifs étaient représentées par leurs principaux magistrats. De là, la représentation de la noblesse et du clergé s’est progressivement affirmée à son tour par le jeu des procurations. En effet, pour des vassaux nobles et ecclésiastiques, comparaitre aux Etats généraux n’est pas considéré comme un droit