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UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

Droit du travail: relations professionnelles Analyse des modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle

Prééminence des familles légitimes (droit successoraux réduit pour enfant naturels, considérés comme pariât) - Prééminence de la puissance Maritale et paternelle (la femme est soumise à son époux, elle est « incapable» de prendre des décisions juridique) - Quasi impossible la reconnaissance des enfants illégitimes, les pères devant reconnaître les enfants de manière volontaires. Si sont nés d’adultère, impossible - droit de correction reconnu au père (sanction physique) & possibilité d’emprisonner

placement collectif en valeurs mobilières Ordonnance Le Quotidien juridique Registre du commerce et des sociétés Répertoire du notariat Defrénois Revue de droit bancaire et de la bourse (correspond à la Revue de droit bancaire et financier antérieure à 1998) Revue de droit bancaire et financier Revue de droit social Revue Lamy droit des affaires Revue des sociétés rédaction Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue des procédures collectives Revue trimestrielle

THEME : LA PERSONNALITE JURIDIQUE Le divorce de l’absent1 en droit sénégalais Par Mayatta Ndiaye MBAYE2 Docteur en Droit Privé Assistant FSJP/UCAD Revue de la Recherche Juridique, Presses Universitaire de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. Résumé Les règles gouvernant le divorce de l’absent sont des dispositions particulières qui viennent déroger, pour la personne absente, aux règles générales régissant le divorce. En effet, l’absent pouvant reparaître, le législateur sénégalais, dans le souci

Introduction 1. DÉFINITION LE DIP EST L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT DE DÉTERMINER À QUEL DROIT ET À QUEL TRIBUNAL SOUMETTRE DES ACTES OU DES FAITS JURIDIQUES QUI RELÈVENT DU DROIT PRIVÉ ET PRÉSENTENT UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ (2 OU PLUSIEURS PAYS SONT EN PRÉSENCE)[1]. Si 2 ou plusieurs tribunaux sont compétents, il faut pouvoir choisir. Le DIP a pour fonction de jouer ce rôle d'aiguillage. Il faut de plus savoir à quelles conditions on peut accepter en Suisse des décisions

Néanmoins, au-delà du classicisme de cette décision, sa motivation mérite de retenir l'attention en ce qu'elle témoigne que la théorie du parasitisme, qu'il s'agisse de concurrence parasitaire ou d'agissements parasitaires, développée par la jurisprudence et la doctrine sur le terrain fertile de la responsabilité civile, est bien vivante, mais qu'elle n'est, ainsi que le souligne l'un de ses pères, « pas le brûlot du droit que certains dénoncent » (5) . En effet, si les juges commencent par déterminer

d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER, Professeur à l'Université Toulouse I, Membre du Jury Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur à l'Université Toulouse I, Directrice de recherche École doctorale : Sciences juridiques et politiques Unité de recherche : Centre de Droit des Affaires Directeur de Thèse : Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN « L'université n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat ». 1 Tous mes remerciements à

I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 - Pourquoi un droit spécifique au travail ? A) But du droit du travail B) Fonction du droit du travail Section 2 - Etendue exacte de sa protection A) La subordination juridique B) De Germinal à Internet : une adaptation du critère du salarié CHAPITRE II - EVOLUTION DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 - Hiérarchie des sources A) Sources imposées aux partenaires sociaux B) Sources négociées