Revirement Jurisprudence Insécurité Juridique

Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes

------------------------------------------------- Introduction Commerce international, environnement (OMC) juridique, et la Chine commence à apprendre les règles du jeu (affaire gagné contre les USA relatif à des volailles, etc.) Environnement Inter d'un contrat peut être plus risqué. Ce n'est pas un contrat interne. Notion de contrat International? Quelle loi applicable? Phase de négociation du contrat? (Pas à exécution instantanée, beaucoup plus d'aléa, valeur juridique). Checklist de quelques clauses importantes (force majeure). Quelques

caractéristiques fondamentales du système. 3 questions se posent au droit comparé. - définition - intérêts - apport §1 : Définition Le droit comparé est la discipline juridique qui consacre ces études à la comparaison des systèmes juridiques des différents Etats.   Il convient de distinguer cette discipline de l’anthropologie juridique  : l’anthropologie utilise aussi la méthode comparatiste mais cette discipline s’intéresse exclusivement aux droits des peuples orientaux, africains et amérindiens.

s'agit des sources, et des principes qui gouvernent la marche du procès administratif. Section 1. Les sources du contentieux administratif. Aujourd'hui, sont apparues les conséquences du droit européen des libertés, et les conséquences de la jurisprudence du Ccons, soit en la matière ou dans d'autres ayant des incidences sur le contentieux administratif. Quand nous parlons d'Europe des 27 c'est le droit communautaire, qui relève de la CJUE ; et quand nous parlons du droit européen, c'est le droit

plaider pour eux devant les différentes juridictions sauf devant la Cour de Cassation et le Conseil d’État. Ici, il n'y a pas de limitation territoriale. Ils donnent aussi des consultations juridiques par oral ou par écrit sans limitation territoriale, ils sont aussi compétents pour rédiger des actes juridiques (ex : des contrats...). Ils sont rémunérés suivant un barème pour la fonction de représentation, par contre leurs honoraires sont libres pour la fonction de plaidoirie. C/ Les officiers

valable et le débiteur s’il vient à payer en connaissance de cause avant l’échéance ne pourra pas agir en répétition de l’indu car il a payé quelque chose par anticipation, l’obligation existait dès le début (article 1186 du Code civil). Selon la jurisprudence, même si le débiteur paie dans l’ignorance du terme, son paiement est valable. * Au cas d’aliénation d’un corps certain qui est livrable à terme, l’acquéreur en devient immédiatement propriétaire (article 1138 du Code civil). L’obligation est

est la discipline qui organise le régime juridique des relations privées (= relations concernant des personnes privées, physiques ou morales) lorsque ces relations se trouvent confrontées à l’existence dans le monde de plusieurs ordres juridiques étatiques. Section 1 : l’objet du droit international privé Pour le cerner, il faut regarder le contexte de la matière puis son contenu. Paragraphe 1 : le contexte de la matière la pluralité des ordres juridiques étatiques Le DIP part d’un constat

systèmes de régulation. .................................................................................... 11 b) Comment ces systèmes cohabitent ils ? .................................................................................... 12 Systèmes juridiques ............................................................................................................................. 13 a) Les grandes méthodes à l’œuvre : la qualification et l’interprétation ...................................... 13

...10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE ET EUROPEENNE ........10 1.1.1. Le Droit objectif..................................................................................................10 1.1.2. L’ordre juridique et ses fonctions ........................................................................ 10 1.1.2.1. Du conflit au litige: prévenir et sanctionner .................................................. 10 1.1.2.2. Système juridique et sécurité juridique ...................

: elle disparait lorsqu’on s’efforce de l’étudier comme objet juridique. Même si au niveau universitaire, cette notion est d’apparition très récente (à partir de 1962). L’objet de ces libertés doit être définit avec précision. Comme souvent le législateur utilise des notions en se gardant de bien les définir. La réforme de 1997 a remplacé « liberté publique » par « liberté fondamentale ». I. Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait