Responsabilité sociale

en deux activités : - Administration et gestion du personnel o Gestion des rémunérations directes (salaire payé) et indirectes (avantages sociaux) o Application de la législation sociale (contrat de travail, …) o Etablissement des actes administratifs liés à la relation contractuelle entre le membre du personnel et l’employeur o Rédaction des documents sociaux o Gestion des carrières (pensions, pause-carrière, diminution du temps de travail, …) o Gestion des absences o Maintien de l’ordre et de la

LA REDACTION D’UNE PROCEDURE EN ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE La mise en place de l’évaluation interne dans le secteur social et médico-social (Article L.312-8 du CASF) impose à chaque établissement et service la formalisation d’un système documentaire. Dans ce système les procédures occupent une place essentielle. Un moyen simple pour faciliter à la fois la rédaction mais aussi la lecture et la compréhension d’une procédure est de standardiser sa présentation. La formalisation d’une procédure

résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Considérant que, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations unies ont proclamé que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance

INTRODUCTION De nos jours, la responsabilité des dirigeants d’entreprise n’est plus limitée à la recherche du profit. L’attitude vis à vis de l’environnement naturel, humain, et social est à prendre en compte. La réputation des entreprises dans ces domaines est même devenue un atout de compétition. On parle alors d’entreprise citoyenne. De nombreuses initiatives : création de fondations pour l'emploi, pour l'insertion, aide au soutien scolaire dans les quartiers difficiles, formation de jeunes

aux résultats, affectio societatis qui signifie l’intention qui doit animer les associés de collaborer sur un pied d’égalité.) Le recours au mécanisme de la société présente de nombreux intérêts, aussi bien financiers que juridiques, fiscaux ou sociaux. Pour répondre aux objectifs variés des créateurs d’entreprises, et aux contraintes qui peuvent peser sur eux, le législateur offre une très grande diversité de formes sociétaires. Comme les sociétés civiles (l’objet constitue une activité non commerciale

TD n°1: EIRL: crée en 2010 But création: responsabilité limité de l'entrepreneur (patrimoine d'affectation: une seule partie des biens est engagé). 2003: habitation principale protégée pour les entrepreneurs individuels. 2008: Protection des biens fonciers, permet à l'entrepreneur individuel de retirer certains biens. L'entrepreneur peut choisir les bien à saisir. Contraire au droit car normalement 1 patrimoine pour 1 personne, ici scindé en 2 (pour protégé l'entrepreneur individuel). Patrimoine

respectant les règles de l’unité du patrimoine. Mais attention : Il existe des sociétés à responsabilité illimitée et même dans les sociétés à risques limitées les associés peuvent devoir répondre du passif social. • La société permet une cession partielle de l’entreprise donc on peut adjoindre facilement quelqu’un, on peut transmettre facilement l’entreprise puisqu’il est plus facile de céder des titres sociaux que de vendre une entreprise individuel et par ailleurs la transmission à cause de mort

locales Fait par: ERRAOUI EL MEHDI Les citoyens et les autorités locales peuvent faire du paysage une resource qui favorise l’activité économique dans son territoire grace au développement durable entre l'efficacité économique, l'équité sociale et la protection de l'environnement, en y appliquant un principe de gouvernance. Le développement durable s'appuie sur des principes fondamentaux : Principes de solidarité: La solidarité est intrinsèque au développement durable.

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE - résumé - « La responsabilité des hôpitaux et l’erreur médicale » La responsabilité du service public hospitalier a pour objet ce en conséquence de quoi le particulier, un patient, aurait subi un préjudice dans le cadre d’une prestation médicale ; elle peut être due à la faute, l’erreur, mais aussi, fondée sans faute, sur des critères de risques concrets. Jusqu’alors, la faute de l’auteur d’un acte médical ne pouvait entraîner que la responsabilité de l’établissement

ambitions de plus en plus hautes des entreprises. Les entreprises prennent de plus en plus de place dans la vie de ses salariés, en offrant davantage de responsabilité et d’horaires atypiques. De plus, les femmes, depuis quelques années ont su s’insérer dans la vie active, et elles ont prouvé qu’elles pouvaient faire face aux diverses responsabilités. Cependant combiner le travail et la vie familiale devient une tâche complexe : c’est être à la fois présent avec les membres de la famille,