Responsabilité sociale

GRH « Il n'y a que de richesse que d'hommes » Articuler économie et sociale pour adapter la ressources humaines aux contraintes économique. Stratégie à travers des axes stratégiques : - qualité de services optimales, - développer l'activité pour être dans une logique de développement, - être compétitif, concurrentiel, - la responsabilité sociale en interne (pour le personnel a qui il faut assurer un job perenne) et externe par les missions de services publiques (égalité de tous face aux

DROIT DES SOCIETES II – Cas pratique E. En l’espèce, suite à une erreur de manipulation faite par un salarié de la SA Saint Michel, un patient décède. La famille de ce patient agit alors au pénal pour homicide involontaire. La responsabilité pénale du Président Directeur Général peut-elle être mise en cause ? Conformément à l’article L 225-51-1 du Code de commerce et depuis la loi Nouvelle Régulation Economique du 15 mai 2001, la direction générale de la société peut être assumée par le

normes dans une société ; la société c’est la collectivité organisée d’humains occupant un territoire donné, réunis par l’échange et la coopération, régis par des institutions propres, partageant une culture commune et fonctionnant comme une entité sociale distincte. La conscience morale est une voix qui parle à l’ « intérieur » de nous et permet de distinguer le bien du mal, d’en fournir des normes, de mesurer la valeur des actions et de juger notre conduite et de celle des autres. La voix morale qui

sanitaires (pollution), Risques sociaux (paupérisme, exode rural), Risques professionnels (accident du travail en relations avec les machines, avec les matières transformées ou le processus industriel, maladies professionnelles), Risques industriels majeur (incendie, explosion), Risques liés aux transports (automobiles, avions…). Document 2 : Les insuffisances du code civil 3. Montrez à partir de l’article 1382 du code civil, que la faute constitue la base de la responsabilité en droit français. La faute

professionnel que la formation initiale doit s'attacher à construire. Il se réfère à la mission du professeur, qui est d'instruire les jeunes qui lui sont confiés, de contribuer à leur éducation et de leur assurer une formation en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Il a pour objectif de proposer des références communes aux différents partenaires de la formation initiale : les instituts universitaires de formation des maîtres, les universités, les missions académiques de formation des personnels

et peut octroyer des aides à la recherche et des bourses d'étude à l'étranger et participer au financement des établissements universitaires. Dans le domaine de la formation, les régions sont chargées de la politique de formation des travailleurs sociaux ainsi que des professions paramédicales. 2 Cette évolution statutaire concerne les collectivités se substituant à un département et une région d’outre-mer mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution. 3 « Les régions, quelles

DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE DE NOTRE RÉGION ! ca-aquitaine.fr LIVRET D’ACCUEIL SOCIÉTAIRE pour passer des valeurs aux actes… Madame, Monsieur, C’est avec beaucoup de plaisir que nous vous souhaitons la bienvenue ! En souscrivant des parts sociales de votre Caisse Locale, vous rejoignez 165 000 clients qui, comme vous, ont décidé de devenir Sociétaire du Crédit Agricole d’Aquitaine. Réalisé à votre intention, ce livret d’accueil vous aidera à vous intégrer au sein de votre Caisse Locale et

Introduction D’après l’article 27 de la loi 91-08 relative, la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. A défini le commissaire aux comptes comme : « Toute personne qui, en son non propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle d’atteste de la sincérité et de la régularité des comptes des sociétés et des organisations ». Son rôle est donc de: Certifier que les comptes annuels sont réguliers et qu’ils donnent une image fidèle des résultats

RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE LA PLACE DU BENCHMARKING DANS LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE Table des matières Introduction : 3 I. Relations Benchmarking/Qualité environnementale 4 A. A quoi s’applique la qualité et quelles sont les motivations pour les entreprises la concernant ? 4 B. Les types de Benchmarking 5 C. Plan d’action 7 II. Les normes et labels sur le management environnemental

TD Séance 7. Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite