LA REDACTION D’UNE PROCEDURE EN ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

La mise en place de l’évaluation interne dans le secteur social et médico-social (Article L.312-8 du CASF) impose à chaque établissement et service la formalisation d’un système documentaire. Dans ce système les procédures occupent une place essentielle. Un moyen simple pour faciliter à la fois la rédaction mais aussi la lecture et la compréhension d’une procédure est de standardiser sa présentation.

La formalisation d’une procédure la formalisation d’une procédure doit reposer sur deux règles élémentaires de présentation : Aller du général au particulier ou du simple au complexe. 1) Utiliser les schémas visuels de façon à réduire au maximum la part du texte. 2) L’application de ces deux principes invite à présenter une procédure en trois parties, selon un formalisme maintenant parfaitement établi : Partie 1 – Description synthétique de la procédure : En application de la première règle, la présentation synthétique de la procédure doit permettre à un lecteur pressé de percevoir les points essentiels du processus formalisé. Quelques éléments sont à définir : - L’objet et le domaine d’application de la procédure : situer avec précision les activités ou les processus de l’établissement pour lesquels la procédure doit s’appliquer. - Les destinataires de la procédure : identifier les fonctions et les postes au sein de l’établissement ou du service concerné par la procédure. Cette identification doit être sans ambiguïté et permettre la reconnaissance exhaustive des destinataires. - Les principales responsabilités : définir les responsabilités principales des intervenants dans la chaîne d’activités décrite par la procédure. - Les documents de références : nommer les différents textes légaux, réglementaires, associatifs, etc. qui ont déterminé ou guidé d’une façon ou d’une autre le contenu de la procédure. - Les documents associés : nommer les différents documents se rattachant directement à la