Responsabilité sociale

des bénéfices ou alors le profit de l'économie qui pourra en résulté. 2) Les conditions de validité de la société communes à tous les contrats 1. un consentement libre et éclairé 2. une capacité juridique 3. un objet social licite 4. une cause licite 3) les conditions de validité spécifiques au contrat de société Les conditions de fonds: a) 2 associés mini b) un capital: Plusieurs caractéristiques: gage des

nombreuses observations non-éthiques ont souvent mené managériale. éthiques à des conflits entre la direction et les ouvriers ouvriers. Lors de ma deuxième année d’apprentissage, j’ai intégré le bureau d’études de mon rs ai entreprise sous la responsabilité de mon tuteur qui est le chef du bureau d’études. Le bureau d’études était constitué avant mon arrivé de quatre techniciens et d’un ingénieur (Le chef du bureau d’études). Ma fonction fut de réaliser les schémas électriques et l’implantation du

---------------------------------- DROIT DES RESPONSABILITES La crainte est que l'hyperspécialisation du droit fasse que les spécialistes des différentes branches de ce dernier n’arrivent plus à communiquer. Introduction : Qu'est ce que le droit des obligations ? C'est la partie du droit qui régit les rapports unissant un créancier et un débiteur. Elle comprend principalement le droit du contrat (obligation contractuelle) et le droit de la responsabilité (obligation délictuelle). Elle comprend

politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté par Raphaël de Prat Sous la direction de Monsieur Fardoux Année Universitaire 2001-2002 1 2 UNIVERSITE DE LILLE II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté

papyrus : structure juridique P 83 1) Gérer seul son entreprise L'entreprise Inividuelle Partager le pouvoir de décision La société a responsabilité limitée (SARL) Ce qui différe ?  Vous aurez donc une grande liberté d'action : vous serez seul maître à bord et n'aurez de "comptes à rendre" à personne. En effet, la notion d'abus de bien sociaux n'existe pas dans l'entreprise individuelle Le nombre d'associé : Au moins 2, 100 au plus de plus  Votre entreprise disposera de son propre patrimoine

d’entreprise : Il est actuellement prévu par L. 3142-81 du Code du travail, alinéa 1er du Code du travail, selon lequel « le droit au congé ou à une période de travail à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou pour exercer des responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante est ouvert au salarié qui, à la date de prise d'effet de ce droit, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins vingt-quatre mois, consécutifs

une liste non exhaustive de ce que doivent contenir des statuts d’association : * Le nom et le cas échéant, le sigle de l’association * L’objet de l’association (but et champ d’action) * Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social * Durée de l’Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise) * Ressources de l’Association * Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs) * Perte de la qualité de membre * Les administrateurs

ou, s’il est mineur, à son représentant légal pour information. Article 3 : Statut du stagiaire - droits et obligations. Le stagiaire : - demeure durant son stage en entreprise rattaché à l’institut du Cned de Lyon - reste sous l’autorité et la responsabilité de la directrice de l’institut du Cned de Lyon - ne peut prétendre à aucune rémunération de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil, toutefois, il peut prétendre à une gratification de l’entreprise ou l’organisme d’accueil - ne doit pas être

pourtant, cela ne permet pas à cette société d'éviter le placement en liquidation judiciaire. Finalement, la société qui s'est vu enlevée deux de ses ouvriers décident d'assigner le gérant pour concurrence déloyale. Pourra-t-il être reconnu une responsabilité civile sur le fondement délictuel d'une société dont le gérant à désorganiser l'activité d'un concurrent dans le but de rétablir la santé financière de la société pour laquelle il était représentant ? La liberté du commerce et de l’industrie

déterminisme (familial et social) et la responsabilité ou la non responsabilité de ses actes. Frantz est séquestré physiquement, mais comme on le verra, tous les membres de la famille sont aliénés, séquestrés dans une impossibilité d’agir « pour eux », librement, en dehors du conditionnement extérieur contraignant. Il y a encore une autre dimension mise en exergue par ce passage de la pièce, c’est la question du jugement des actes, qui est évidemment lié à la responsabilité des actes. On décrit Frantz