Responsabilité sociale

Dès lors il nous désinvesti de toute autonomie et de la maîtrise de nos pensées et de nos volontés. Lorsque je n’ai pas conscience en ai-je quand même la responsabilité ? Est-ce que la non-conscience inclut-elle la responsabilité ? L’enjeu est donc de savoir si l’inconscient exclu la liberté. Dans ce sujet on se demande donc si la responsabilité répond avec l’absence de conscience et donc puis-je être tenu responsable d’un acte que ma conscience a refoulé ? Pour répondre à celui-ci nous allons montrer

morale à but lucratif / et non lucratif Section 2 : la responsabilité délictuelle et la responsabilité civile 1 – le dommage a – Variété de dommage b – caractère du dommage. c – nécessité de dommage 2 - La causalité 3 – la faute civile a – La responsabilité pour faute b – la responsabilité du fait des choses c – la responsabilité du fait d’autrui Section 3 : la responsabilité pénale Traits distincts entre Responsabilité Civile / Pénale Quant au fond : Quant à la situation (conséquences)

: le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Présenté par : Alassane Badaly Sidi sous la direction de : Salahdine Mohamed Lehbib No dépôt 2984 Année universitaire : 2010-2011 Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Première partie : I : Les dirigeants sociaux soumis à la procédure de redressement judiciaire Chapitre I : Les conditions de la mise de redressement judiciaire des dirigeants sociaux Section I : Dirigeant

Chaire DD&RGO Programme ESC - Promo 2011 Analyse développement durable et responsabilité globale Groupe TOTAL S.A. SOMMAIRE Présentation des enjeux du secteur  I. Enjeux environnementaux II. Enjeux économiques III. Enjeux sociaux, sociétaux Rapport de l’état de la politique développement durable de Total I. Quelle communication ? II. Une stratégie de réponse aux enjeux économiques III. La réponse de Total face aux enjeux environnementaux

trouble dans la société . Il étudie les conditions générales de l’incrimination et les règles générales sur la fixation des peines. Il détermine les différentes catégories d’infractions, leur régime juridique et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale et il établit la liste des sanctions pénales et leurs modes d’application. Incriminer : déterminer les conditions pour qualifier une infraction. Déterminer ce qui est interdit de faire. ● Le DP est une nature hybride, il se rapproche

équivaut au non respect de règles du droit, c'est-à-dire des lois, décrets ou principes définissant les rapports juridiques entre les personnes. Ces règles, même si certaines sont parfois universellement reconnues, font toujours l'objet d'un choix social et politique ( où des considérations de morale sont bien évidemment parfois présentes ). Tandis que le non respect de la loi morale est une transgression à l'égard de l'universalité de l'humanité tout entière ( si l'on est d'accord avec la définition

commissaire-priseur Secteur médical Secteur technique : expert-comptable, CAC, géomètre expert, architecte Profession non réglementé : Consulting RESPONSABILITE ILLIMITEE, fusion du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. Clients : responsabilité civil contractuelle : 1. Mauvaise exécution du contrat 2. l’inexécution du contrat Prospects : responsabilité civil délictuelle (en dehors du contrat) Salariés : CDI/CDD - CDD : à terme précis  durée de renouvellement compris ne peux pas excéder

4) Obligations comptables, fiscales et sociales. III) Caractéristiques de la société anonyme. IV) Les avantages de la société anonyme simplifiée. V) Les inconvénients d’une société anonyme simplifiée. Conclusion. Introduction : La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la SA (société anonyme), et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la SARL (société à responsabilité limitée). Elle se distingue surtout de la société

institution, de ses enregistrements, opérations et activités. Cette étude est menée par des commissaires aux comptes professionnels et a pour objectif de garantir la crédibilité des états financiers et autres rapports de la direction, d'établir la responsabilité de l'institution dans la gestion des fonds des bailleurs, et permet d'identifier les faiblesses des systèmes et contrôles internes. Les auditeurs externes exercent deux grands types de missions : • Le contrôle légal (audit légal) mené

direction est exercée par le propriétaire Les contrat son signé en son nom Le patrimoine de l’entreprise est confondu avec le patrimoine personnel du propriétaire. Conséquences : Responsabilité du chef d’entreprise est entière Exemple : En cas de liquidation, les créanciers se paie sur les bien personnelle. Social : Statut de travailleur indépendant Pas d’indemnité journalière, pas d’arrêt de travaille ou de chômage. Fiscalité : Soumis à l’IRPP (Impôt sur les revenues des personnes physiques)