Responsabilité sociale

d’abord cantonnées à la communication externe de l’entreprise. Responsabilité sociale, politiques affichées d’apprentissage, accords sur la diversité, embauche de seniors ou lutte contre les discriminations, autant de déclarations d’intentions qui résistent difficilement à la crise. Pourtant, tous ces « petits ou grands pas » rendent un retour en arrière impossible. D’un autre côté, en interne, la question du collectif et du lien social revient sur le devant de la scène comme étant une des grandes

16 PREPARATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE ------------- DROIT ADMINISTRATIF : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation

régulation hybride, soutenue par des acteurs divers et articulant à la fois le national et le global, le public et le privé, le volontaire et l’obligatoire. Les nombreuses organisations supranationales ont édifié des recommandations concernant la responsabilité sociale : l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation Internationale du Travail, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique, et bien sûr l’Union européenne, qui base sa politique sur le développement durable et son corollaire

transmission (cession des parts de la société) * Intérêts financier : La société possède toujours un capital social Technique de concentration (groupe de sociétés, holding, filiale) * Intérêts fiscaux (impôt sur les sociétés moins élevé que sur les revenus) Les différents types de sociétés : SARL société à responsabilités limitées / EURL entreprise unipersonnelle à responsabilité limitées SAS société par action simplifiée / SASU société par action simplifiée unipersonnelle SA société

définition de l’écologie: l’homme peut détruire son lieu de vie et d’existence, le seul qu’il ait à disposition, à savoir la planète. Creusons un peu. Un philosophe allemand, Hans Jonas, a publié dans les années soixante-dix, un livre, Le principe responsabilité (un best-seller!), qui se posait la question: comment faire pour que l’humanité n’aille pas à sa propre perte? Sa réponse, c’est « l’heuristique de la peur« . Ce concept, un peu barbare, signifie que seule la peur, celle de la disparition de l’espèce

L’ENTREPRISE CITOYENNE INTRODUCTION De nos jours, la responsabilité des dirigeants d’entreprise n’est plus limitée à la recherche du profit. L’attitude vis à vis de l’environnement naturel, humain, et social est à prendre en compte. La réputation des entreprises dans ces domaines est même devenue un atout de compétition. On parle alors d’entreprise citoyenne. L’entreprise citoyenne est une entreprise qui appartient à une cité et qui y joue pleinement son rôle. Elle est considérée

Question 1: Le Canada, depuis fort longtemps, a subi de nombreux changements tout au long de son évolution, que ce soit sur le plan politique, social ou économique. L’industrialisation du milieu du travail, l’urbanisation des villes et la prolétarisation dans le milieu du travail, dû au capitalisme, ont entrainé de nouveaux problèmes sociaux ainsi que des changements dans les conditions de vie. Le paupérisme, forme de nouvelle pauvreté apparue dans le capitalisme industriel en Angleterre au

associés sont actionnaires, 7 minimum et des personnes physiques ou morales.-capital : 37000 euros -objet : civil ou commercial Possible et licite-Rédaction des statuts : signé par les fondateurs et déposé aux greffes du TC du futur siège social.-Réalisation des apports : Apport en industrie INTERDIT. Apport en numéraire : libéré d’au moins la moitié. Solde libérable dans les 5 ans de l’immatriculation sur décision du CA ou directoire Apport

Chapitre 4 : La SARL La SARL est une société commerciale par la forme. La responsabilité de chaque associé y est en principe limitée au montant de son apport. Les parts sociales à la différence des actions ne sont pas librement cessibles. La SARL s’avère particulièrement adapté pour les PME. C’est d’ailleurs à leur intention que cette forme de société à été crée et des textes récents tendent à revenir à plus de simplicité en allégeant le régime de la SARL. (Loi du 1er Aout 2003 et l’ordonnance

lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de l'activité de la société. Toutefois, dans la société unipersonnelle à responsabilité limitée, la société est constituée par un associé unique. Article 3 A l'exception de la société en participation le contrat de société doit être rédigé par acte sous- seing privé ou acte authentique. Si les apports comprennent des