Responsabilité sociale

Société à responsabilité limitée « La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes » [Daniel Jouve] « La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes » [Daniel Jouve] Table des matières 1. De quel genre de société s’agit-il ? 1 2. Quel est le but de Sàrl ? 1 3. À quel genre d’entreprise réserve (ait) –t-on plutôt la forme de la Sàrl ? 1 4. Combien faut-il d’associé(s) pour la constituer ? 2 5. Quelles sont les

des affaires : étude de la responsabilité de la « personne morale » 1- Le principe de l’irresponsabilité pénale des personnes morales 2- L’admission de la responsabilité des personnes morales à travers les dirrigeants sociaux II- L’ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE DE L’INDIVIDU EN MATIERE PENALE A- La mise en œuvre de la responsabilité de l’individu en matière pénale 1- Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité 2- Les causes d’irresponsabilité

 Associés / Capital Gérant Responsabilités Gérant Les associés Avantages Inconvénients EURL - Pas de capital minimum - Un seul associé unique - Personne physique - Désigné par les statuts - Irrévocable - Rémunération peut être prévu par les statuts Droits du gérant : - à l’information - aux bénéfices - des infractions - des violations des statuts - des fautes de gestion - de paiement de certaines dettes fiscales et sociales - responsabilité à hauteur des apports - possibilité

Sommaire I : La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales in bonis. A : La responsabilité civile des dirigeants sociaux. 1) L’étendue de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. 2) Régime de la responsabilité des dirigeants sociaux. B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 1) Les infractions imputables aux dirigeants. 2) La sanction des infractions. II : La responsabilité des dirigeants sociaux en cas d’ouverture

entière qui bénéficie des droits et obligations du commerce. Il s’agit d’une société à responsabilité illimitée pour les associés. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante et en particulier leur solvabilité. C’est donc une société qui est marquée par l’empreinte de l’intuitu personae. Ceci se voit par le régime des parts sociales (règles très contraignantes), le décès ou l’incapacité d’un associé entraîne normalement

Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………... Chapitre 7 : La société civile…………………………………………………………

société est définie par c.civ. 1832. DEUXIÈME PARTIE : formalités de création et organisation d’une société 1° Déterminez le montant et les rôles du capital social réuni par David, Sara, Kevin et Alioune. Pour déterminer le montant, il faut connaître la définition. Impossible à deviner => savoir ou document Le capital social désigne le montant des apports des associés (savoir) = apports en numéraire et en nature seulement (document). 1500 + 1500 + 5500 = 8500 2 rôles (cf document) :

société est définie par c.civ. 1832. DEUXIÈME PARTIE : formalités de création et organisation d’une société 1° Déterminez le montant et les rôles du capital social réuni par David, Sara, Kevin et Alioune. Pour déterminer le montant, il faut connaître la définition. Impossible à deviner => savoir ou document Le capital social désigne le montant des apports des associés (savoir) = apports en numéraire et en nature seulement (document). 1500 + 1500 + 5500 = 8500 2 rôles (cf document)

L’assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux est apparue sur le marché du Lloyd’s à Londres au lendemain de la crise de 1929. Elle s’est ensuite largement développée aux Etats-Unis dans les années 1980, pour faire face à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants.  En effet, en cas de recherche de sa responsabilité personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni son assurance responsabilité civile familiale, ni l’assurance responsabilité civile de son entreprise

individuelle ne peut être possible si l'être humain ne se libère pas de ses aliénations et sans la solidarité sociale. D'un autre coté, l'existentialisme propose que l'être humain se donne sa propre liberté par les choix qu'il fait dans sa vie. Donc, l'être humain est ce qu'il choisit d'être. Dans cette dissertation, il sera question d'aborder l'interrogation suivante : «La liberté est-elle une responsabilité individuelle ou collective?» Nous vous présenterons tout d'abord la position et les concepts centraux