Responsabilité civile en Belgique et en France

compétence universelle » à la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité et cela quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel. La vaste étendue de cette compétence pose des problèmes diplomatiques à la Belgique (à l'image de la plainte contre George Bush...), si bien que la Chambre des représentants abroge cette loi le 1er août 2003. Le statut de Rome reprend différents principes généraux du Droit pénal international ayant pour objet d'accroître l'efficacité

Omsén Cet enfant qui nous interpelle et qui nous enrichit Depuis ses origines en 1948, l’histoire du BICE est liée à celle des droits de l’enfant. Le BICE défend la dignité de l'enfant depuis l'exercice de ses droits jusqu'à celui de ses responsabilités. Cet engagement inclut aussi la dimension spirituelle de la vie : nous sommes convaincus que la racine de bien des problèmes – et des solutions à mettre en œuvre – se situe au-delà des besoins matériels immédiats, urgents et essentiels par ailleurs

LA DEFINITION On peut utiliser la notion d'acte juridique différent de fait juridique et la notion de contrat par rapport à la convention. Faut-il les distinguer? Dans le code civil, les termes sont identiques. L'article 1101 énonce que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres. Le contrat est un accord de volonté, les volontés sont exprimées en vue de produire des effets de droits.  L'article 1134 place sur le même pied un

utilisant des déplacements rapides pour remporter la victoire. L’Allemagne crée le plan Schlieffen , prévoyant une offensive sur la France en passant par la Belgique et le Luxembourg (étant des pays neutres). Ce plan n’envisageait pas de prendre Paris de front mais de contourner la capitale afin d’encercler l’armée française, ouvrant ainsi le front de l’Est. De son côté, la France a également prévu un plan stratégique qui consiste en une offensive sur l’Alsace et la Lorraine, annexées par l’Allemagne en

académique 2009-2010 Migeot Virginie Introduction I – Définition du DIP Le droit international public est un ordre juridique à part entière, ce n'est pas une branche du droit interne. En droit interne il y a de nombreuses branches : droit civil, pénal, financier, etc. On trouve également de nombreuses branches dans le DIP. Le droit international privé n'a rien à voir avec le DIP. C'est une branche du droit interne qui se charge de régler les relations entre des personnes venant de différents

Histoire politique de la Belgique Chapitre 1: la formation du royaume de Belgique Introduction : La Belgique Française Après la Révolution Française, la Belgique actuelle - sous domination autrichienne - fut envahie par l’armée révolutionnaire française : entre 1792 et 1794, la guerre éclata entre la France et l'Autriche et les premiers champs de bataille furent en Belgique (Bataille de Jemappes1, Bataille de Fleurus2). Dès 1795, la France victorieuse annexe

gauche : troupes du Commonwealth dans le désert ; civils chinois enterrés vivants par des soldats japonais ; forces soviétiques durant une offensive hivernale ; avions de combat japonais prêts à s'envoler sur le pont du porte-avion japonais Shōkaku ; combat de troupes soviétiques à Berlin ; un sous-marin allemand subissant une attaque. Dans le sens des aiguilles d'une montre à partir d'en haut à gauche : troupes du Commonwealth dans le désert ; civils chinois enterrés vivants par des soldats japonais

lance une bombe nucléaire sur Nagasaki, puis deux jours plus tard, une autre sur la ville d’Hiroshima au Japon. Ces bombes nouvelles exterminent chacune, dans les secondes qui suivent leur explosion, plus d’une centaine de milliers de vies humaines civiles. A l’instar du général de Gaulle, il semble que, d’une guerre à l’autre, l’on pourrait qualifier de «  Guerre de Trente Ans » cette période de l’histoire du XXe siècle. Durant cette guerre de trente ans, la définition de l’ennemi a évolué. Certes

le service national revêt une forme militaire destinée à répondre aux besoins des armées et des formes civiles répondant aux autres nécessités de la défense ainsi qu’aux impératifs de solidarité. Tous les citoyens français de sexe masculin de 18 à 50 ans doivent alors faire leur service selon une durée qui varie de 12 à 24 mois. Les objecteurs de conscience effectuent par exemple un service civil ou remplissent une fonction dans un organisme à vocation sociale ou humanitaire pendant 24 mois. Les femmes

gauche : troupes du Commonwealth dans le désert ; civils chinois enterrés vivants par des soldats japonais ; forces soviétiques durant une offensive hivernale ; avions de combat japonais prêts à s'envoler sur le pont du porte-avion japonais Shokaku; combat de troupes soviétiques à Berlin ; un sous-marin allemand subissant une attaque. Dans le sens des aiguilles d'une montre à partir d'en haut à gauche : troupes du Commonwealth dans le désert ; civils chinois enterrés vivants par des soldats japonais