Responsabilité civile en Belgique et en France

. . . . . . . . . . . . . . La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Banque européenne

accords internationaux » La défense et la sécurité de la France s’enracinent dans une histoire longue, qui marque encore un territoire plusieurs fois envahi, et dans une géographie exigeante, à la pointe du continent européen, en bordure de trois mers et aux carrefours de la plupart des routes aériennes qui relient l’Europe à l’Amérique, à l’Afrique et au Moyen-Orient. Par ses départements et collectivités d’outre-mer, la France dispose d’une surface mondiale et d’une présence en plusieurs

notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques. Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande, les notaires

est la plus forte, rang 2009 (de 1 à 10) : Pays-Bas, Suisse, Danemark, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, France, Finlande, Japon, Etats-Unis. A partir de ce classement on doit retenir trois éléments : * Les Pays-Bas et la Suisse occupent les deux premières places. * Dans 8 pays sur 10 la densité vie excède celle non-vie, à l’exception notoire des USA (et des Pays-Bas) * La France occupe le 7ème rang, avec une prépondérance de l’assurance vie et un volume de prime d’un peu moins de 3000

détacher est de distinguer. Tout est donc encadré. Les règles de common law ont un caractère subsidiaire par rapport à la statute law. Donc en réalité dans le système britannique, le juge à peu de pouvoir et même probablement moins de pouvoir qu'en France. Le problème vient quand on a le principe de la primauté du droit communautaire car le juge national va devoir écarter une loi contraire au droit communautaire car le système britannique est dualiste. En effet, le droit communautaire pour primer

uniquement pour les hommes) ; droit à l'exercice d'une profession réglementée (ex: magistrat) ; droit à l'assistance sociale ; droit à la protection diplomatique (remise d'un passeport ; non extradition des ressortissants) ; etc. la citoyenneté civile correspondant aux libertés fondamentales (liberté d’expression, égalité devant la justice, droit de propriété) ; la citoyenneté politique fondée sur la participation politique (le droit de vote, le droit d’éligibilité, le droit d’accéder à certaines

légitiment mais la plus en vogue est celle de KELSEN (1ère moitié du 20ème siècle) Cet auteur a inventé la notion de « Grundnorm ». Expliquons sa théorie : si les contrats entre parties sont valables, c’est parce que le Code Civil dit qu’ils sont valables. Si le Code Civil est valable, c’est en vertu de la Constitution. Si la Constitution est valable, c’est en vertu de la norme fondamentale du pays. Kelsen était un internationaliste et a donc essayé de transposer sa théorie en droit international

DIVERSIFIÉ Chiffre d’affaires du premier semestre 2007 aux normes IFRS par activités Assurance internationale 3% Gestion d’actifs & Autres services financiers 6% Chiffre d’affaires du premier semestre 2007 aux normes IFRS – Répartition géographique France 23% Assurance internationale 4% Région Méditerranée 8% Japon Asie-Pacifique 9% Amérique du Nord 19% Dommages 28% Vie, Epargne, Retraite 63% Europe du Nord 28% Royaume -Uni & Irlande 11% 8 LE GROUPE AXA REPERES CHRONOLOGIQUES

souvent des retraités, partent pour l’étranger afin de bénéficier d’un meilleur style de vie (climat, coût de la vie moins chère…) - Certains étudiants français qui partent étudier à l’étranger - Les migrants économiques, quasiment non concernés en France, qui partent à l’étranger pour des raisons économiques donc, afin d’améliorer leur style de vie et gagner plus d’argent. - Enfin, et c’est le groupe que nous étudieront dans cet exposé, les professionnels qui sont envoyés par leur entreprise dans

victoires militaires, comme l'Alsace-Lorraine pour la France, le droit à l'auto-détermination des peuples, etc. En résumé : 1. Négociations de paix publiques. 2. Liberté de navigation maritime. 3. Liberté de commerce international. 4. Limitation concertée des armements. 5. Règlement impartial des questions coloniales. 6. Évacuation de la Russie. 7. Évacuation et restauration de la Belgique. 8. Retour de l'Alsace-Lorraine à la France. 9. Rectifications des frontières italiennes selon les