Responsabilité civile en Belgique et en France

étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers se sont réunis à Maastricht, en décembre 1991, pour discuter des modalités du traité qui a été signé le 7 février 1992. Le traité de Maastricht

forteresses de Ham (Somme), située non loin de là, et de Coucy (27 mars 1917). Ce recul permet de raccourcir le front et d’économiser les forces nécessaires à sa défense. Ces opérations impliquent également le déplacement en masse des populations civiles des territoires occupés. Les seules offensives alliées victorieuses de 1917 ont lieu autour d’Arras et d’Ypres en avril et juin 1917, lorsque les troupes britanniques et du Commonwealth prennent quelques villages aux Allemands. La prise de Vimy par

1. Présentation de Total Petrochemicals Les activités de pétrochimie de Total en France sont regroupées au sein de la société Total Petrochemicals France. Celle-ci participe à la production et la commercialisation des produits issus de la chimie de base et des polymères de grande consommation qui en résultent (polyéthylène, polypropylène et polystyrène), couvrant ainsi de nombreux marchés domestiques et industriels parmi lesquels l’emballage, le bâtiment et l’automobile. Total Petrochemicals

Modèle de Loi de l’ONU b) L’esprit des textes 1) Les enfants ont des droits 2) Une justice spécifique est nécessaire 3) Constante : privation de liberté = ultima ratio 4) Plus de droits ou plus de responsabilité ? IV. QUELQUES EXEMPLES EUROPÉENS a) L’Angleterre b) La Belgique c) L’Espagne d) La Suisse e) La France V. CONCLUSION a) Quoi de commun b) Chercher du sens 6 8 9 10 10 11 12 14 17 17 17 19 19 20 21 22 23 24 25 26 28 28 32 34 37 40 42 42 43 3 5 1 La prise en charge des mineurs délinquants

pour des raisons religieuses. La loi du 20 septembre 1792 rend le divorce possible mais limité. Le retour de la monarchie en 1814 entraine une disparition du divorce en 1816. La loi Naquet du 27 juillet 1884 réintroduit le divorce dans le Code Civil. Il reste cependant rare et contenu. La loi du 11 juillet 1975 rend possible le divorce pour plusieurs autres cas. A partir de cette date, le nombre de divorces augmente considérablement. Ils deviennent moins difficiles. Comment le droit tient-il

Puissance de la loi 1.5 Portée d'une loi 1.6 Processus législatif 1.7 Nom 2 Selon les pays 2.1 En Belgique 2.2 En France 2.2.1 Les différents types de loi 2.2.1.1 Lois ordinaires 2.2.1.2 Lois organiques 2.2.1.3 Autres cas 2.2.2 L'initiative 2.2.3 L'adoption 2.2.3.1 Lois parlementaires 2.2.3.2 Lois référendaires 2.2.4 Le contrôle de constitutionnalité de la loi 2.2.5 Crise de la loi en France 2.3 Au Royaume-Uni 3 Citations 3.1 Articles connexes 3.2 Liens externes 4 Bibliographie

Responsabilité sociétale des entreprises  Pour l’article homonyme, voir RSE.  La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire »1. Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »2. À noter qu'en 2010 le Ministère

surtout le fait de deux grandes alliances : la Triple-Entente et la Triple Alliance ou la Triplice. La Triple-Entente était composée de la France, du Royaume-Uni, de la Russie, et des empires qu'elles contrôlaient en tant que grandes puissances coloniales. Plusieurs États se joignirent à cette coalition, dont la Belgique, envahie par l'Allemagne, qui fit appel à la France et à l'Angleterre garantes de son indépendance. Le Japon rejoignit la coalition en août 1914, l'Italie en avril 1915, le Portugal en

origine de la guerre ? Les français ont de nombreuses colonies en Afrique 1871 : création de l’empire allemand avec Guillaume I à Versailles En 1905 Guillaume II passe le Maroc a Tanger qui est une colonie française et crie au Maroc libre la France se retourne vers l’Angleterre et son autre allier la Russie (depuis 1891-1892) c’est l’entente cordiale de 1904 La crise est résolue par une conférence a Algésiras en 1906 qui se situe au sud de l’Espagne en face du détroit de Gibraltar. 1911 :

histoire diplomatique et militaire ; histoire sociale et économique à partir des années 1960 ; histoire souvent culturelle depuis 1990 (Prost et Winter, 2004). Il s'agit donc de proposer une synthèse des acquis de cette historiographie. Comparer la France aux autres « sociétés impériales », All et GB ; être en outre attentif à 14-18 comme prolongement ou accélération d'évolutions sociales à long terme, et en même temps comme rupture. En même temps, effort d'interprétation : « quelles sont les causes