Responsabilité civile en Belgique et en France

lignes, 6 points) La France affidé au génocide des Tutsis de 1994, organisé par un clan familial. Les critiques, surtout françaises, sur l’établissement du nouveau régime de Kigali et visent à dissimuler le massacre, expéditif, de milliers de Tutsi et Hutu modérés, tous âges et sexes confondus. Par ses spécificités, il est le quatrième génocide du XXe siècle au détriment du traumatisme de l’après 2nde Guerre Mondiale. On tente alors d’occulter les événements et les responsabilités de la nation et des

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES – FACULTÉ DE DROIT SOCIÉTÉ ET INSTITUTIONS DE LA BELGIQUE DE 1830 À NOS JOURS COURS DE SERGE JAUMAIN – NOTES DE M. LAMBERTY ANNÉE ACADÉMIQUE 2006-2007 I. LES ORIGINES DE L’ETAT BELGE A. LA FIN DE LA PÉRIODE AUTRICHIENNE Nos territoires sont, pour partie, aux mains de l’Autriche ; seule la Principauté de Liège fait figure d’entité indépendante. Les réformes centralisatrices de l’empereur autrichien Joseph II provoquent de nombreux remous, et provoquent

1.5 Division du droit 1.5.1 Selon le contenu Droit PRIVE entre les personnes Droit PUBLIC entre Etat/ relation Etat personne 1.5.1.1 Le droit privé 1.5.1.1.1 Le droit civil Règle les rapports essentiels entre les citoyens (mariage, la descendance, les successions, la responsabilité contractuelle et la responsabilité en dehors de tout contrat) 1.5.1.1.2 Le droit judiciaire privé Règle les différents entre les personnes (ex : locataire et un propriétaire). Les règles sont dans le code judiciaire

INTRODUCTION La guerre dans laquelle la France s'engage en août 1914 n'est pas la guerre courte à laquelle chacun s’attendait. Elle s'avère être une guerre de quatre ans de combats au prix de terribles sacrifices des soldats; Ces derniers côtoient la mort au quotidien dans l'enfer des tranchées, ce qui vaudra à cette guerre le surnom de "Grande Boucherie" Mais l'épreuve est aussi douloureuse pour les civils restés à l'arrière, confrontés à d'importantes difficultés matérielles et à la crainte

Etats), il y a beaucoup de rapprochements et de liens entre deux groupes d’Etats. C’est la raison pour laquelle ont va distinguer des grands systèmes de droit : Le droit latin : les pays de traditions latines sont aussi appelés pays du droit civil ou encre pays de droit écrit Le droit anglo-saxon : les pays de tradition anglaise Le droit coutumier : il se trouve essentiellement en Afrique Le droit chinois : c’est un droit très particulier Le droit japonais : le Japon a aussi une culture

INTRODUCTION La guerre dans laquelle la France s'engage en août 1914 n'est pas la guerre courte que chacun attendait. Elle s'avère être une guerre de quatre ans de combats au prix des terribles sacrifices des soldats; Ces derniers côtoient la mort au quotidien dans l'enfer des tranchées, ce qui vaudra à cette guerre le surnom de "boucherie" Mais l'épreuve est aussi douloureuse pour les civils restés à l'arrière, confrontés à d'importantes difficultés matérielles et à la crainte permanente de perdre

l’histoire de la Seconde Guerre mondiale, voir 39-45 (magazine). Pour les articles homonymes, voir Guerre mondiale. Seconde Guerre mondiale Dans le sens des aiguilles d'une montre à partir d'en haut à gauche : troupes du Commonwealth dans le désert ; civils chinois enterrés vivants par des soldats japonais ; forces soviétiques durant une offensive hivernale ; avions de combat japonais prêts à s'envoler sur le pont du porte-avion japonais Shōkaku ; prise de Berlin par les soldats de l'Armée rouge ; un

Cet article fait partie du DOSSIER consacré à la Seconde Guerre mondiale. Conflit  planétaire  qui,  de  1939  à  1945,  opposa  les  puissances  démocratiques  alliées  (Pologne,  Grande­ Bretagne  et  pays  du  Commonwealth,  France,  Danemark,  Norvège,  Pays­Bas,  Belgique,  Yougoslavie,  Grèce, puis URSS, États­Unis, Chine, et la plupart des pays de l'Amérique latine) aux puissances totalitaires de l'Axe (Allemagne, Italie, Japon et leurs satellites, Hongrie, Slovaquie, etc.). Introduction La 

En France[modifier | modifier le code] Elle est punissable sur le fondement de l'article 1382 du code civil français (responsabilité délictuelle) et expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies : la faute (dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme) le préjudice (nuire a l'image d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires) le lien de causalité

Les juges européens et des libertés fondamentales. CJCE et CEDH. Le système le plus remarquable est le second. Signature en 1950, en vigueur en 1953. La France a ratifié en 1974. Recours individuel ouvert en 1980. La convention a été établie à partir de la déclaration universelle des droits de l'homme. Elle met en place les premières mesures propres à assurer une garantie collective de certains droits. Mécanismes contraignants pour les états. Les juges de la CEDH sont en charge directement et