Responsabilité civile en Belgique et en France

destiné à l'entreposage et à la dispensation de médicament. Ce lieu est sous la responsabilité d'un pharmacien qui peut y fabriquer des préparations magistrales ordonnées par un médecin pour un patient donné et superviser le travail des préparateurs en pharmacie en France ou des Assistants techniques en pharmacie au Canada. La dispensation des médicaments dans une officine de pharmacie se fait sous l'entière responsabilité du pharmacien, que ce soient des médicaments délivrés sur prescription médicale

| | |Instauration du Conseil des commissaires du peuple | | | |présidé par Lénine. (Guerre civile en Russie). | | | |1918 | |

ressortissante allemande installée en France depuis de nombreuses années, répond à une offre d’emploi de secrétaire de mairie de Pouilly-les-Vaches. Le maire l’informe que sa candidature ne peut être retenue car seules les personnes de nationalité française sont éligibles à ce poste et lui explique qu’en cas d’absence de l’ensemble des conseillers municipaux, le secrétaire de mairie est chargé de la tenue des registres d’état civil et exerce ainsi les fonctions d’officier d’état civil. L’article 45 du Traité

Repères économiques Chiffre d’affaires par branche (1) (En M€ et en %) Concessions 5 097 Groupe Chiffre d’affaires (En M€) 31 928(1) 30 741(1) 33 376(1) 532 437 11 127 627 15 % 85 % Contracting 28 150 12 306 12 454 n n France n n International n Chiffre d’affaires travaux des filiales concessionnaires réalisé auprès d’entreprises tierces Holdings et divers 129 19 621 19 614 20 922 2009 publié 2009 retraité 2010 Résultat opérationnel sur activité

l’histoire de la Seconde Guerre mondiale, voir 39-45 (magazine). Pour les articles homonymes, voir Guerre mondiale. Seconde Guerre mondiale Dans le sens des aiguilles d'une montre à partir d'en haut à gauche : troupes du Commonwealth dans le désert ; civils chinois enterrés vivants par des soldats japonais ; forces soviétiques durant une offensive hivernale ; avions de combat japonais prêts à s'envoler sur le pont du porte-avion japonais Shokaku; combat de troupes soviétiques à Berlin ; un sous-marin

comprend un domaine terrestre un espace maritime (12 milles marins = 22, 224 km) à partir de la laisse de basse mer et un espace aérien. délimité par des frontières fixées par traités (de Londres 1839 et de Versailles 1919 en ce qui concerne la Belgique). Section 2. La composante humaine : les nationaux de l'Etat Les nationaux = ensemble des individus attachés à l’Etat par un lien juridique de nationalité. C’est la « Nation » qui s’exprime par le moyen des élections législatives. La « population »

Droit civil : la famille Le mariage gay est-il constitutionnel ? Cela est différent de ce que l'on pense. Il faut être respectueux de la conviction des autres. La famille c'est particulier, le droit n'a pas à intervenir dedans. Chapitre préliminaire: L'État des personnes Ici on ne considère que l'être humain, il s'agit de chercher qu'est ce qu'un être humain et à savoir quels sont ses droits. On a des sources de droit diversifié mais on trouve aussi la jurisprudence, ces textes posent des

des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne

Bruxelles-Capital). Ils ont tous les 3 la même valeur juridique. Au sommet se trouve la constitution. Un règlement doit être conforme à la loi qui elle-même doit être conforme à la constitution (charte fondamentale qui fonde un état, un pays. En Belgique, elle reprend les libertés fondamentales des individus et aussi toutes les règles de partage de compétences de l’état). Les institutions européennes vont créer des lois mais les pays européens ont aussi leurs propres lois. Mais les institutions de

État membres La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun La Cour de justice: le respect du droit La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales La Banque européenne d’investissement: le financement du développement économique La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro Le médiateur européen: le destinataire