Responsabilité civile en Belgique et en France

doit être assortie d’une peine ; il n’y a pas d’infraction si la loi n’a pas sanctionné d’une peine le comportement incriminé. Cette peine doit être établie par la loi et doit être contenue dans les limites imposées par la dignité humaine. La Belgique est en effet liée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (C.E.D.H) qu’elle a ratifiée en 1955 et qui prohibe, en son article 3, la torture et les peines ou traitement inhumains ou dégradants

INTRODUCTION : Le mariage  civil a été institué par la loi du 20 septembre 1792. Il est le seul valable devant la loi. Aujourd’hui, il est possible de vivre en couple de différentes manières : en union libre, en concubinage ou pacsés. Mais le mariage reste le seul moyen de conjugalité institutionnalisé car il permet une protection mutuelle des époux devant la loi. Aux conditions du mariage définit par le code civil napoléonien ( titre V, Livre I du Code Civil ) s’ajoutent de nouvelles revendications

règles de droit. Le déni de justice peut également résulter, dans les pays disposant de deux ordres de juridiction, de la double déclaration d'incompétence des tribunaux judiciaires et administratifs saisis du même litige. Dans certains pays, comme la France, cette situation dite de « conflit d'attribution négatif », peut être résolue par une juridiction appelée tribunal des conflits. Dans certains pays, saisi par les parties, ou par une juridiction à titre préventif, le Tribunal des conflits désignera

critique et pragmatique ». La Criminologie est une science humaine, une science qui travaille avec des jugements de valeurs (comme la médecine (santé, maladie,..), opposition aux mathématiques). Elle travaille sur des notions telles que la responsabilité, les peines, etc.. La finalité de la criminologie n’est pas de punir le crime mais de le prévenir. Le criminologue est un spécialiste multidisciplinaire et c’est pourquoi il travail dans des équipes : - au sein des équipes de police(il

Compte rendu de réunion n°1 Date: Le 3 septembre 200N Lieu: Paris Présents: J. CARTIN, Directeur commercial France export S.MEYER, Chef du secteur Nord de la France et Belgique Francophone K.RACHE, Directrice des Ressource Humaines M.ROUX, Directeur financier Objet: Réunion du Comité de Direction Rappel de la situation en amont: Le but est d’élargir le marché au Benelux, d’augmenter le nombre de distributeurs avec un contrat d’exclusivité et développer la vente des produits. Un

juin 1919, une délégation allemande se rend à Versailles pour signer le traité de paix du même nom. Alors qu’ils s’attendent à pouvoir négocier avec la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Italie sur ses clauses, ils apprennent que leur opinion ne sera pas prise en compte. Que va-t-on imposer à l’Allemagne vis-à-vis de la responsabilité qu’elle a eu dans la première guerre mondiale ? Le traité va-t-il prendre en considération les « 14 points de Wilson », comme elle l’espère ? Comment les

d'Irlande Empire russe  Royaume de Serbie Royaume d'Italie États-Unis d'Amérique Royaume de Belgique Empire du Japon et autres | Triple-Alliance, Empires centraux :  Empire allemand  Empire d’Autriche-Hongrie Empire ottoman  Royaume de Bulgarie | Commandants | Georges Clemenceau Aristide Briand René Viviani David Lloyd George Nicolas II Vittorio Orlando Woodrow Wilson Albert Ier de Belgique | Guillaume II François-Joseph Ier Mehmed V Ferdinand Ier | Forces en présence | 8 660

justice, travaux publics => gestion des services publics traditionnels l'´État n'intervient pas dans la vie économique → la gestion de la vie économique repose sur l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents gouvernements libéraux ont mis sur pied différents organismes qui ont joué un rôle déterminant dans la vie économique. => chemins de fer, Crédit communal, C.G.E.R , aides aux industrie métallurgiques État providence Il est

raciale propagée par les colonisateurs s’ancra profondément dans la société rwandaise de telle sorte qu’elle créa « un refus d’égalité entre deux peuples qui se considéraient comme différents ». Dans le même temps, l’Eglise catholique, à laquelle la Belgique a octroyé la mission de convertir le peuple rwandais au christianisme, s’occupe de la formation des élites, pour la plupart Tutsi. Mais lorsque ces derniers commencent à réclamer l’indépendance du pays et la laïcité, l’Eglise leur retire son soutien

tous les moyens des Etats ensuite, aboutissent à une radicalisation de la guerre dont les civils deviennent les cibles à part entière. Lorsqu’en quelques semaines la mécanique des alliances fait basculer l’Europe dans la guerre et accrédite l’idée de la fatalité d’un conflit entre les principales puissances du continent, personne n’imagine qu’une guerre totale vient d’éclater. La triple Entente (France, Empire Russe et Royaume Uni) et la triple Alliance (Empire allemand, Empire Austro-Hongrois