Responsabilité civile en Belgique et en France

spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant longtemps, elle était hypotonique. Le poids de la France sur les collectivités était écrasant. Sous la 3ème république, il y aura quelques progrès mais les plus importants datent de la 5ème république avec la loi du 2 mars 1982. Jean

Cours du 20/10/10 cours de droit international publique La responsabilité international est au centre du système juridique international au plan pratique et théorique. La mise en œuvre du DI est la responsabilité. La responsabilité international est au carrefour des problématiques contemporaine d droit international publiques en matière de crime d'état, d'environnement, de droit du commerce international, rapport entre droit interne et international (souvent c'est le juge interne qui assure

L'exode des civils en mai-juin 1940 en France « ...Je survole donc des routes noires de l'interminable sirop qui n'en finit plus de couler. On évacue dit-on, les populations. Ce n'est déjà plus vrai. Elles s'évacuent d'elles-mêmes. Il est une contagion démente dans cet exode. Car où vont-ils, ces vagabonds ? Ils se mettent en marche vers le Sud, comme s'il était, là-bas, des logements et des aliments, comme s'il était, là-bas, des tendresses pour les accueillir. Mais il n'est, dans le Sud,

économiques, rivalités coloniales et impérialistes et rivalités territoriales et nationalistes. L'Allemagne souhaite un nouveau partage du monde, la France et l'Angleterre s'y opposent. Se forment deux blocs militaires rivaux : d'un côté la Triple Alliance regroupant l'Allemagne, l'empire austro-hongrois et l'Italie et d'un autre côté la Triple entente avec La France, l'Angleterre et la Russie. L'assassinat en Serbie de l'archiduc François-Ferdinand par un étudiant Serbe déclenche le conflit. L'Autriche

Poutine appelle au respect du droit international après accusation de troupes russes en Ukraine. Il rétorque que le droit international l’autorisait car les présidents de l’Ukraine avait fait appel à la Russie. Au point de vue de l’Amérique, de la France -> Si la Russie intervient sans autorisation de l’Ukraine = violation de l’Ukraine ! Qui a créée le droit international ? Traités internationaux -> accords entre des états, ceux-ci étaient déjà conclus dès l’Antiquité. Au moyen-âge et à la Renaissance

Action de se soumettre, de se ranger sous l’autorité de quelqu’un. C'est un phénomène remarquable que la grande liberté d'esprit qui a pu coexister en France avec la plus grande soumission politique, et rien n'est pourtant plus explicable. — (Émile Montégut,Du génie français dans La Revue des deux mondes‎, T.9, 1857, p.141) Disposition à obéir. L’acquiescence active ou passive d'un vaste nombre d’Allemands au nazisme, la facile soumission de tous, sauf d'une brave et infime minorité, sont des

de la Belgique Royaume de Belgique Flag of Portugal.svg République portugaise (1916-18) State flag of Greece (1863–1924;1935–73).svg Royaume de Grèce (1917-18) …et autres pays Triple-Alliance Empire allemand Empire allemand Drapeau de l'Autriche-Hongrie Empire austro-hongrois Empire ottoman Empire ottoman Drapeau du Royaume de Bulgarie Royaume de Bulgarie (1915-18) Cobelligérants Émirat de Haïl Émirat de Haïl …et autres pays Commandants France Raymond Poincaré France Georges

Pas de gouvernement en tant qu’instance collégiale de décision, les ministres sont des collaborateurs du président, et n’ont de comptes à rendre qu’au président. Ne peuvent être convoqués par le Congrès qu’en raison de la justice pénale, pas de responsabilité politique : ils sont les exécutants de l’administration présidentielle. Développement, aux USA, des services de la présidence (depuis le New Deal), donc gonflement du budget et de l’intervention de ces services, mise en place de programmes fédéraux

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 SEPTEMBRE Ordre du jour : Développement des ventes dans la zone flamande. Etaient présents : Monsieur J. CARTIN, directeur commercial France et export Monsieur S. MEYER, chef du secteur Nord de la France et Belgique francophone Monsieur K. RACHE, directrice des ressources humaines Monsieur Roux, directeur financier. Séance ouverte à 14 heures qui aborde la stratégie à adopter avec « ICI BRUXELLES XL « pour développer les ventes des produits Poolar

pas franchir les limites. Mais parfois elles sont franchies : 2 exemples : - Aux USA, après les attentats du 11 septembre, le « Patriot Act » a décidé plus au niveau du gouvernement => violation des droits flagrants. ? - En France, Nicolas Sarkosy a supprimé « le juge d’instruction » à cause de l’affaire Dutraux. Il va alors nommer « des juges de l’instruction », et lui sera surnommer «Sarkosy Napoléon » b) Les structures de l’organisation Leurs pensées politiques se