Responsabilité civile en Belgique et en France

constitue le modèle le plus répandu en Europe. La majorité des États européens, soit 15 sur 27, dispose d’une cour administrative suprême, distincte d’une ou plusieurs autres juridictions suprêmes. Ainsi, contrairement à une idée largement répandue en France, la règle générale en Europe n’est pas celle de la cour suprême unique. La diversité des traditions nationales permet de dégager des modèles de cour administrative; La juridiction administrative en Europe fait preuve d’une grande diversité entre

code civil, à l’article 1110-9 énonce que « toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement». Article 1110-10, du code civil : « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » B- Responsabilité et

dès lors que l'on considère la guerre non comme un phénomène de destruction et de Mal, mais plutôt comme un phénomène normal de société. On se rend ainsi compte qu'en dehors des pays qui étaient sortis exsangue démographiquement de la 1°GM (comme la France) ont mis seulement dix ans à retrouver leur population (en 1929!). La guerre n'engloutit pas les richesses, puisqu'elle a développé de nouvelles richesses, telles que la télégraphie sans fil, l'aviation, la motorisation (de plus en plus fiable et

La Belgique est-elle encore un Etat fédéral ? « L’Union fait la force » : devise de la Belgique. Selon P. Ardant, un Etat adopte généralement la forme fédérale afin de « bénéficier des avantages d’un Etat unique en conservant à chacune de ses composante son identité ». Dans ce contexte, il semble paradoxal que le régime fédéral, adopté par de nombreux pays aujourd’hui, soit au centre de la crise belge actuelle. Problématique : Quelle est la part de responsabilité du système fédéral dans la

jamais ça » • Pour éviter de nouveaux conflits, il fallait trouver un moyen durable pour la paix • Il fallait aussi reconstruire l’Europe Précurseurs: Belgique – Luxembourg En 1921, création de l’Union économique - Tarif douanier commun - Politique financière et commerciale commune - Parité du franc belge et luxembourgeois 1923 Le comte Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi propose un projet de fédération paneuropéenne Europe est fortement troublée : rancœurs

1787Dans quelle mesure la période révolutionnaire a-t-elle profondément transformé la France de 1789 à 1815 ?I – Les soulèvements de 17891. La France subit une crise économiqueDes problèmes climatiques ravagent les récoltes agricoles en 1787 et 1788. Les prix des céréales augmentent très fortement alors qu’ils sont à la base de l’alimentation. Les conditions de vie des français sont très difficiles.2. La France subit une crise politiqueLe budget de l’État est très mal géré, les dépenses sont plus

ACCUEIL LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE Evolution et problèmes actuels Daniel Iagolnitzer Sous l’égide de l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire (France) Editions L’Harmattan, Paris (2008) (2de édition) Un résumé du livre est présenté ci-après. Pour obtenir une copie du livre, deux possibilités : Commandez le livre à un libraire (coût 12,50 euros), ou adressez-vous aux éditions L’HARMATTAN (7 rue de l’École Polytechnique 75005 Paris) (il

Objet de la comparaison = prendre quelques mesures de ces variations dans l’espace. La comparaison juridique n’est pas une discipline nouvelle. Du seul point de vue Fr, la 1ere chaire de législation comparée est instaurée en 1831 au collège de France. 1900 : Le 1er congrès international de Droit comparé s’est tenu à paris. Puis le Dt comparé comme science n’a cessé de se développer. Nuance avec le droit public, qui n’est pas le terrain privilégié du comparatisme. Quelques précédents de démarche

européenne leader sur ce marché. Le projet avait déjà été envisagé sous le gouvernement Jospin. La menace d’une offre publique d'achat (OPA) du numéro un de l’électricité italien Enel sur Suez en février 2006 a accéléré le processus. En effet, Gaz de France cherche à diversifier ses activités au-delà du gaz, à les étendre hors de l’Hexagone et à croître en taille pour affronter ses concurrents européens, comme l’allemand E.ON ou l’italien ENI. Quant à Suez, elle est l'héritière de la Lyonnaise des eaux

Une guerre intereuropéenne qui se transforme par l’appel aux civils de tous les pays belligérants et de leurs empires en un formidable affrontement militaire, économique, idéologique à la taille du monde entier. La guerre est devenu mondiale et totale. Des 70 millions d’hommes ayant porté l’uniforme au cours des 4 années de guerre, 10 millions en sont morts. Comment expliquer la brutalité inouïe des guerres de tranchées ? Comment les civils à l’arrière ont-ils vécu la guerre ? Pourquoi l’occasion d’établir