Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

Représentativité des syndicats Loi des nouvelles règle de représentativité LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Les critères qui permettent d’apprécier la représentativité Le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté d’au moins deux ans, une audience suffisante

latin re, à nouveau, et praesentare, présenter.tymologie : de représenter, du latin re, à nouveau, et praesentare, présenter. La représentativité est le caractère de ce qui est représentatif, c'est-à-dire qui représente bien les choses ou les personnes d'un ensemble plus large, de la même catégorie, ayant les mêmes caractéristiques. En statistique, la représentativité est la qualité d'un échantillon qui représente, par ses caractéristiques, l'ensemble de la population dont il est extrait. Il faut

France A. Fonction et naissance du mouvement syndical 1) Sa fonction 2) Sa naissance a) Des associations aux syndicats b) Le syndicalisme en France B. Les confédérations existantes 1) Les 5 grandes confédérations 2) Les institutions représentatives du personnel 3) Naissance du concept de représentativité 4) Représentativité irrefragablement présumées pour le "club des cinq"

civiques. L’ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage). Depuis août 2008, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le délégué syndical doit prouver sa représentativité par ses propres résultats aux élections professionnelles. Conditions dans l’entreprise[modifier] Structures de moins de 50 salariés[modifier] Dans les établissements de cette taille, les syndicats représentatifs à ce niveau peuvent désigner, pour la durée

qu’un sujet déterminé. Le régime juridique de l’accord et de la convention est le même. Depuis un certain nombre d’années, la négociation collective a connu une vitalité croissante au niveau de l’entreprise, mais aussi au niveau des branches professionnelles. Il y a un tel essor de la négociation collective qu’on assiste à une interaction prononcée entre la Loi et la négociation collective. D’une part, il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour leur demander d’ouvrir

la représentativité syndicale – tableaux récapitulatifs | | |National interprofessionnel | | | | | |

ou encore l’ensemble du territoire. Présentation du cours L’organisation de relations professionnelles suppose la reconnaissance d’acteurs collectifs. Les premiers acteurs sont sans aucun doute les organisations syndicales. La liberté syndicale a été une des premières libertés collectives consacrées par le droit français : loi WaldeckRousseau du 21 mars 1884. Cette loi n’habilitait pas seulement les professionnels à se regrouper, elle organisait ces collectifs en leur accordant la capacité civile c'est-à-dire

autrefois intimement lié au parti communiste, ce qui a d’ailleurs provoqué une scission de cette dernière en 1947 donnant naissance à la CGT-Force Ouvrière. Mais en 1906, la Chartes d'Amiens va proclamer l'indépendance des syndicats vis à vis des organisations politiques mais également vis à vis de l'Etat. La Loi Waldeck-Rousseau de 1884 dispose, dans son article 2, que « les syndicats (...) pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement ». C'est dans la continuité de cet article

La loi Le Chapelier du 17 juin 1791 : cette loi avait interdit les groupements professionnels et niée toute possibilité d’organisation et de constitution de syndicat. Il y avait même des sanctions pénales ; le législateur était particulièrement hostile à l’encontre des syndicats professionnels. C’est un siècle plus tard avec la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 qu’a été posé le principe de la liberté syndicale. Les individus ont désormais le droit de se grouper pour la défense d’intérêts économiques

(confédération française démocratique du travail) 8 Présentation 10 La Confédération Générale du Travail : CGT 13 Union Nationale des Syndicats Autonomes : UNSA 14 SUD culture et solidaires 16 Introduction Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau. Dès lors, les syndicats purent se créer librement et se grouper en unions, fédérations, confédérations et,