Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

rapports individuels de travail. Historiquement, la première forme d’organisation collective du travail : c’est les corporations. En revanche, les formes de représentations collectives que l’on connait aujourd’hui : délégué d’entreprise, comité du personnel… Sont historiquement classés à la fin de la première et de la 2nd guerre mondiale. SECTION 1 : la naissance du corporatisme, et par extension : du syndicalisme. Pendant le moyen-âge il y avait déjà des corporations : c'est-à-dire des organisations

concernée. En ce sens elle vise aussi à limiter le pouvoir des élus et autres représentants du peuple. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution)

d’association et le renforcement du pouvoir judiciaire. Elle demeure cependant incomplète, si elle ne se manifeste pas dans les rapports quotidiens entre l’administration et les usagers des services publics. De nos jours, la décentralisation apparait comme une des solutions appropriées pour faire participer les populations à la gestion de leur cité. Elle permet à l’ensemble des maliens et maliennes de passer du statut d’administré à celui de citoyen en leur octroyant un réel pouvoir de contrôle sur la gestion

valeurs. Ceci est d’autant plus difficile lorsqu’il s’agit d’une matière traitant des phénomènes politiques qui sont par nature enclin aux débats passionnels. Le partiel de janvier comportera 3 ou 4 questions (dont une qui supposera une réflexion personnelle alors que les autres seront plus factuelles) et durera 1h30. Plan général •Première partie : apprentissages démocratiques (1789 à 1870) •Deuxième partie : la régulation du jeu politique démocratique autour du Parlement et des partis politiques

peut être constituée de plusieurs établissements ou formée avec d’autres en groupe d’entreprises. En son sein la représentation collective est assurée par les délégués du personnel en ce qui concerne les salariés et par le chef d’entreprise du côté de l’employeur. PARAGRAPHE PREMIER : LA REPRESENTATION DU PERSONNEL Par personnel de l’entreprise il convient d’entendre l’ensemble des salariés qui exercent leur activité dans la même entreprise et sous l’autorité d’un chef. Cette communauté ne doit pas

Profession reglementée, tribunal désigne une personne dont le nom est inscrit sur cette liste. On peut contester la nomination auprès du juge commissaire qui décidera par voie d'ordonnance. Qui dit pouvoir dit responsabilité, donc juge commissaire peut engager sa responsabilité lorsqu'il cause des dommages par sa faut: créanciers impayés par exemple= responsabilité civile ou pénale s'il commet des infractions pénales portés devant le TI. Et si dommages et intérêts= caisse de garantie est affecté

PRESIDENTIEL (AMERICAIN) / LE REGIME PARLEMENTAIRE / CHAPITRE 3 : REGIME POLITIQUE MAROCAIN CHAPITRE I : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL INTRODUCTION : Parler de la démocratie n’est pas chose facile , c’est le pouvoir du «  démos » ( peuple). La démocratie est un idéal on ne peut pas l’atteindre , c’est se rapprocher le plus de cet idéal démocratique , la démocratie ne peut exister que chez un peuple de dieu. On va aborder ce chapitre sur deux angles : principes

dans une situation de subordination vis-à-vis de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des libertés collectives : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales, mise en place d'institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Nous l'étudierons dans le dossier

conseil de surveillance est composé d’actionnaires de la société. Et comme son nom l’indique, sa mission est de surveiller la gestion des membres du directoire. Cela permet de donner aux actionnaires un droit de regard sur la société mais en donnant le pouvoir à des personnes compétentes en gestion. Il est à noter que bien que la gérance sous forme de conseil d’administration est la plus rependue en France (98% des SA sont des sociétés à conseil d’administration), ce sont les plus grandes sociétés qui

départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois »