Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

assurée par les Institutions Représentatives du Personnel. L Les IRP Ch f d Personnel Chef du P Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Les Institutions Représentatives du Personnel constituent un intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Ce dernier ne doit pas pour autant négliger le dialogue avec l’ensemble du personnel… ? ? Tout va exploser ! Cela peut aller… Les IRP On n’est pas assez payé ! Le chef du personnel On pour pourrait être mie mieux payé ! Introduction

FORMULAIRE D'ENVOI SEND FORM VEUILLEZ REMPLIR CE FORMULAIRE EN LETTRES CAPITALES AVERTISSEMENT CONTRE LES FRAUDES N’envoyez PAS d’argent pour réclamer des gains de loterie ou des prix divers ou encore sur la promesse de recevoir un important montant d ’argent N’envoyez PAS d’argent sous prétexte que l’on vous a «garanti» l’octroi d’une carte de crédit ou d’un prêt. N’envoyez PAS d’argent pour répondre à une offre via N’envoyez PAS d’argent à une personne que vous ne connaissez ou dont vous

écoutes afin d'assurer la sécurité nationale. COURS 2: Nos institutions: Il existe trois pouvoirs en France: - le législatif qui vote les lois (Assemblée Nationale + Sénat) - l'exécutif qui fait exécuter les lois (Chef d'Etat + son gouvernement) - le judiciaire qui s'occupe des conflits au sein de la société civile et qui sanctionne les infractions aux lois votées par le législatif Le principe d'indépendance des pouvoirs est essentiel mais deux limites subsistent: - le législatif peut intervenir sur l'exécutif:

OBLIGATIONS DU TITULAIRE .................................................................. 8 11.1 – Discrétion et confidentialité................................................................................................... 8 11.2 – Lutte contre le travail dissimulé ........................................................................................... 8 11.3 – Dommages aux matériels du CESE ...................................................................................... 8 ARTICLE

d’organisation du pouvoir au sein d’un système politique. Un régime politique est un ensemble concret de mécanismes constitutionnels, des forces politiques qui agissent sur ces mécanismes et des idées politiques qui inspirent les institutions. A l’heure actuelle, le principal critère de classification des régimes politiques est celui de la séparation des pouvoirs. Sur cette base, on peut faire la distinction entre trois régimes politiques : - Le régime de séparation des pouvoirs, - Le régime de

PARTIE : Une responsabilité pénale attachée au rôle joué par le délinquant dans la commission de l’infraction En droit Pénal le principe est la responsabilité du fait personnel, pourtant il existe une responsabilité pour ’autrui et une responsabilité collective. A ) La responsabilité du fait personnel : Le fait personnel, c'est le fait de celui qui commet les faits, c'est aussi le fait de celui qui tente de les commettre, c'est également le fait du complice qui aide, provoque, ou donne des

Droit du travail Rappel : I – Les rapports collectifs 1. La représentation collective a) les syndicats b) le délégué du personnel c) le CE d) la DUP e) dispositions communes aux IRP f) protection des IRP 2. La négociation collective 3. Les conflits collectifs II – La

le régime fédéral dû au fait d’une méfiance envers la concentration du pouvoir. Les États-Unis sont un système fédéral « poids contre poids ». Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives. La séparation des pouvoirs se fait alors entre des États fédérés et un État fédéral, selon les modalités

devant la juridiction prudhommale. B. La liberté syndicale La liberté syndicale se présente sous un aspect collectif et sous un aspect individuel. 1. Aspect collectif Les syndicats peuvent se constituer librement. Aucune autorisation des pouvoirs publics n’est nécessaire. 2. Aspect individuel D’après le Code du travail, « tout salarié, quels que soit son sexe, son âge, sa nationalité, peut adhérer au syndicat de son choix » ; il est également libre de n’adhérer à aucun syndicat ou de

Chapitre 1 : La notion de pouvoir politique. Pour les philosophes la notion de pouvoir est lié à la notion de commandement. Le pouvoir est assimilé à l’état = personne moral seul détenteur du pouvoir politique. Maurice Hauriou : le pouvoir suppose qu’il y est un groupe humain à gouverner. Le pouvoir a un rôle pacificateur quand conflit dans une société. → Donc pas de société sans pouvoir. Robert Dahl : le pouvoir d’une personne A sur une personne B. Selon l’approche politique et