Représentant Du Personnel

c’est-à-dire de le supprimer. Dans ce cas il doit prévenir les représentants du personnel et chaque salarié dans un délai suffisant (lettre recommandé avec accusé de réception). Il existe deux types de représentants du personnel : * Les représentants élus par leurs salariés (les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 12 salariés, les membres du comité d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés) * Les représentants non élus désignés par les syndicats (les délégués syndicaux

d’industrie : Un management d’entreprise : Le management met en évidence les notions de concurrence, de qualité de service et de productivité. Il est fondé sur la notion de responsabilisation et la généralisation des objectifs à l’ensemble du personnel. Les métiers : La diversité des établissements entraîne une très grande variété de métiers : de l’agent de parking à l’institutrice d’école enfantine de langue anglaise, de l’informaticien spécialiste multimédia au professeur d’enseignement supérieur

travail. III- Les IRP (Institutions représentatives du personnel ou Intro : Généralités La Mise en place se fait au sein des entreprises ou de l’établissement si l’entreprise comprend plusieurs établissements distincts soit au niveau d’une unité économique et sociale regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes. Le Principe de base est la détermination de l’effectif En dessous de 10 il n y a pas de représentant du personnel De 10 à 50 on a un délégué plus un suppléant A partir

Gestion des ressources humaines Gestion des conflits, dysfonctionnement et représentation du personnel. Au niveau individuel, les sanctions vont de l’avertissement au licenciement. 1) Licenciement pour motif individuel : a) Comportement fautif : donne lieu à sanction disciplinaire * licenciement pour cause réelle et sérieuse : ex : retards ou absence répétées et non justifiées, non respect de consigne de sécurité * Licenciement pour faute grave : ex : altercations

 Sommaire : Introduction 1 1-1 L’entreprise 2 Document unique 3 Formation des salariés 4 Les délégués du personnel 5 Le CHSCT 6 Sauveteur secouristes du travail 7 1-3 Les acteurs externes de la prévention 8 Introduction : J’ai effectué mon stage dans l’entreprise Ryo Affutage Service à caden, d’une durée de 2 mois et qui a commencer du 13 octobre 2014 pour finir le 19 décembre 2014 en tant que stagiaires de terminales bac pro usinage, j’ai

Personnes morales Nom/ prénom date et lieu de naissance Qualité Nationalité CIN Carte d’immatriculation ou passeport délivré le à adresse personnelle Raison sociale Forme juridique activité de la société Représentant permanent N° du RC/tribunal Siège social AUTRES ASSOCIES Si le nombre des autres

Cours rattrapé. DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le socle du droit du travail tant en relations collectives qu’en relations personnelles. Le contrat de travail est la convention par laquelle, une personne, le salarié, s’engage à fournir une prestation à une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération (article L122 et suivants code du travail). Le code du travail

travail    A- la relation individuelle du travail :             a- Champ d’application             b- Le contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :             a- L’application du code sur le terrain             b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail

DROIT SOCIAL Définition Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par : L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif

la mise en place du manuel de procédures administratives et financières et de la normalisation des méthodes de travail des représentants à l’étranger, plusieurs résolutions concernant la gestion des immobilisations et les travaux d’inventaire ont été adoptées. I. PROCEDURES DE GESTION DES IMMOBILISATIONS 1) Tenue d’un registre du patrimoine Les représentants de l’Agence à l’étranger doivent tenir un registre du patrimoine. Ce registre, côté et paraphé, est un moyen de suivi du patrimoine