Reprise Comptable Copropriété

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Droit de la copropriété ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 ------------------------------------------------- Examen : exposé de 6-7 minutes sur le sujet. Certains articles doivent être connues (10, 24, 25, 26). Le poly n’est pas à apprendre mais essayer d’apprendre la table

professeur à l’ICH Montpellier • Jean-Paul TARROU, responsable de service crédits/marchés, Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon. • Alexandre VERNHET, professeur agrégé en économie et gestion, directeur de la maîtrise des sciences et techniques comptables et financières. • Patrick VILLEMIN, notaire. CORPS ENSEIGNANT (Permanent) : • Jean-François ARTZ, professeur à l’ICH Montpellier. • Jean-Marie BALDO, avocat à la cour. • François BARLOY, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier

domicile du gérant aux conditions suivantes : - sans limitation de durée si aucune disposition du bail, du règlement de copropriété ou aucune disposition législative ne s'y oppose. - pendant une durée maximale de 5 ans dans les autres cas sous réserve d'en informer le propriétaire du local ou le syndic de copropriété. Modèle de lettre à adresser au propriétaire ou au syndic de copropriété OBJET : Domiciliation provisoire de la société ........................... M......................................

EXTRAIT DU PLAN COMPTABLE Classe 1. Comptes de capitaux 10. CAPITAL ET RÉSERVES 101. Capital. 106. Réserves. 1061. Réserves légale. 1063. Réserves statutaires. 1068. Autres réserves. 11. REPORT A NOUVEAU 110. Report à nouveau (solde créditeur)(bénéficiaire) 119. Report à nouveau (solde débiteur)(déficitaire) 12. RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 120. Résultat de l'exercice (excédent). 129. Résultat de l'exercice (déficit). 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (renouvelables) 15. PROVISIONS 16. EMPRUNTS ET DETTES

Décr et n°67-223 du 17 mars 1967 C.N.E.C. - Brève... Article 1 - Modifié par décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 2 Le règlement de copropriété mentionné par l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée comporte les stipulations relatives aux objets visés par l'alinéa 1er dudit article ainsi que l'état de répartition des charges prévu au troisième alinéa de l'article 10 de ladite loi. Cet état définit les différentes catégories de charges et distingue celles afférentes à la conservation

opérationnels 75 Autres charges opérationnelles 65 Dotations aux amortissements 68 Provision 68 Pertes de valeur 68 Reprise sur pertes de valeur et provisions 78 V-Résultat opérationnel Produits financiers 76 Charges financières 66 VI-Résultat financier VII-Résultat

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de l’entreprise :……………………………………… ……………………………………………………………………. Activité :………………………………………………………….. Adresse :………………………………………………………….. Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Dotations aux amortissements Provision Pertes de valeur Reprise sur pertes de valeur et provisions V-Résultat opérationnel Produits financiers Charges financières VI-Résultat financier VII-Résultat ordinaire (V+VI) Eléments extraordinaires (produits) (*) Eléments extraordinaires (Charges) (*) VIII-Résultat extraordinaire

immobilière au Royaume-Uni 11 Le rôle de l’agent immobilier dans le processus de vente 12 Les nouvelles obligations du vendeur d’immeuble en matière environnementale 13 La gestion d’un immeuble 14 Les missions du syndic de copropriété 15 Le rôle du notaire en droit immobilier 16 L’agent immobilier : Rédacteur de contrats 17 Le promoteur immobilier : rôle et réglementation 18 La publicité foncière dans le cadre de la vente d’un bien immobilier 19

l'exercice. connaissance du fonctionnement des comptes : débit, crédit, solde. Modalités : o enregistrement d'opérations de charges et de produits et regroupements dans le tableau de résultat. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. OBLIGATIONS COMPTABLES. ............................................................................... 3 Chapitre 2. RAPPELS. ...................................................................................................................... 3 2.1. Principes. .