Reprise Comptable Copropriété

comptabilité A°) Comptabilité instrument d’information financière B°) Comptabilité : outil de gestion Section 3 : Le droit comptable A°) Evolution du droit comptable B°) Les sources du droit comptable 1°) Les traités internationaux 2°) Les lois 3°) Les décrets 4°) Les recommandations nationales et internationales 5°) La jurisprudence et la doctrine Section 4 : les principes comptables Chapitre II Analyse et saisie des flux Section I Concept de flux A°) Définition B°) Description des flux Section

Nouveau Système Comptable Financier – Tableau comparatif des comptes PCN- SCF Abdelaziz HATTAB Diplômé 3ème cycle du CNAM-INTEC (Paris) Certifié en normes comptables internationales EXPERT COMPTABLE FINALISTE COMMISSAIRE AUX COMPTES & COMPTABLE AGREE LE LE NOUVEAU SYSTEME NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER COMPTABLE FINANCIER (SCF 2010) (SCF 2010) CONVERGENT VERS LES NORMES Convergent INTERNATIONALES COMPTABLES vers les normes IAS IAS- IFRS IAS–IFRS GUIDE D’APPLICATION PRATIQUE DE CORRESPONDANCE

Droit de la copropriété Le terme de copropriété recouvre 3 notions : _ La copropriété des immeubles bâti : L 18 juillet 65, complété par décret de 67 ; _ L’indivision au sens du C.CIV : cas de copropriété _ La mitoyenneté La copropriété au sens Juridique du terme recouvre ces 3 notions. Nous observerons essentiellement la première. Thème n°1: Présentation générale : Régime Juridique : L10 Juillet 1965 + Décret du 17 Mars 1967. Ce sont des textes régulièrement modifiés

Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations) NB : Les associations peuvent limiter l’utilisation des comptes comptables aux trois premières racines de chaque classe. Ex : le compte 613 correspondant aux locations peut s’avérer suffisant pour y inclure toutes les locations. Il n’est pas forcément

Forme juridique Objet Capital Apports des associés Noms des associés Répartitions des parts Dénomination et siège social Durée Pour établir les statuts et procéder aux formalités on peut recourir à un notaire, un avocat, un expert-comptable, un Centre de Formalité des Entreprises (C.F.E.) dans les Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.). S’il y a apport en nature, le passage par un notaire est obligatoire. # 2 – formalités de publicité Les documents à réunir pour les formalités

dissimulé. II. LA PROCEDURE DE FLAGRANCE FISCALE Elle est constatée par un PV signé par les agents et le contribuable. Si refus mention est faite sur le PV. L’original est remis aux agents et une copie est notifiée au contribuable et au comptable public qui effectue les saisies sans l’autorisation d’un juge. Art L 16 OA II LPF. Les montants et les modalités de la saisie sont encadrés par la loi. Ex : en matière d’IS : la saisie est obligatoirement inférieure aux produits résultant de

nombreuses régimes fiscaux s’offrent aux propriétaires : revenus micro fonciers, revenus fonciers en nom propre ou par une SCI, loueurs meublés non professionnels, loueurs meublés professionnels… Les investisseurs comptent sur leur conseil (expert-comptable, conse iller en gestion de patrimoine…) afin de leur recommander « le meilleur régime » selon les recettes attendues. Que cet investissement immobilier soit un achat pour une détention sur le court ou long terme, L’optimisation fiscale va très

Plan comptable normalisé CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU +++Z RHUMEL – C.C.I.R – CONSTANTINE Plan comptable normalisé Selon le Système Comptable Financier Loi 07 – 11 du 25 Novembre 2007 SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE ème M. Abdelaziz HATTAB – Diplômé 3 cycle du CNAM-INTEC (Paris) Et certifié en normes comptables internationales CONSTANTINE – ALGERIE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF Plan comptable normalisé – SCF 2010 SOMMAIRE

principe le prix mentionné dans le bail dans la mesure où celui-ci a été conclu à des conditions normales. Mise à jour des loyers par l’INSEE qui guide l’évolution de ceux-ci par un indice. La révision des loyers est effectuée par le cabinet comptable. Celui-ci envoi une lettre type à ces clients pour les informer de la hausse du loyer. b) Recettes accessoires Les revenus accessoires s’entendent des revenus provenant de la location d’emplacements d’affichage, de la location de toits pour

dans cette rubrique les coordonnées de la personne qui sera l'interlocuteur privilégié du centre national Tese. Cet interlocuteur privilégié peut être vous-même, un de vos employés ou un tiers chargé de la gestion du Tese pour votre compte (expert-comptable, centre de gestion agréé...). Vous n’avez à renseigner son adresse que si elle est différente de celle mentionnée à la rubrique “EMPLOYEUR”. RU B RIQUE “ CH OIX DU MO DE DE PAIEMENT DES C O TIS ATIO NS ” Avec le Tese, toutes vos cotisations et