Reprise Comptable Copropriété

.......... 288 301 302 306 Déductions • Quote-part des pertes d’une société de personnes ..................... 321 ➟ Obligations déclaratives des groupes 280 Ce tableau permet de déterminer, de manière extra-comptable, le résultat fiscal à partir du résultat comptable (ligne HN du tableau 2053). Il est complété notamment par le tableau 2058-B qui permet d’assurer le suivi des déficits ordinaires, celui des amortissements réputés différés, et d’analyser de manière détaillée les réintégrations

323 328 337 339 ➟ Obligations déclaratives des groupes de sociétés : pages 129 et 130 • Quote-part des pertes d’une société de personnes ..................... 321 280 Ce tableau permet de déterminer, de manière extra-comptable, le résultat fiscal à partir du résultat comptable (ligne HN du tableau 2053). Il est complété notamment par le tableau 2058-B qui permet d’assurer le suivi des déficits ordinaires, celui des amortissements réputés différés, et d’analyser de manière détaillée les réintégrations

publics (retail) et les OPCI aux Règles de Fonctionnement Allégées. Ces dernières sont dédiées à des investisseurs qualifiés. Le FPI (Fond de Placement Immobilier) ne possède pas la personnalité morale sur le modèle des FCP et s’apparente à une copropriété d’actif immobilier (60 à 90%) d’instrument financier (0 à 30%) ainsi que d’autre actif encore plus liquide. Le FPI est constitué à l’initiative d’une société de gestion de portefeuille qui délègue un certain nombre de mission courante tel que la

étroitement surveillé. Le placement en SICAV est matérialisé par des actions. * FCP (Fonds Communs de Placement) : Produit d’utilisation moins encadré que la SICAV, le FCP bénéficie du statut de copropriété. L’investissement dans un FCP est matérialisé par des parts sociales ou des certificats de copropriété. Dans la pratique, on retient généralement la forme de la SICAV pour la commercialisation d’OPCVM grand public, tandis que l’on adopte le statut de FCP pour des OPCVM plus spécifiques, voire dédiés

SERVICE DES ACTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS PAR MONSIEUR HAFID FARKACHA DIRECTEUR DE RECHERCHE MONSIEUR MUSTAPHA EL BAZE JURY : - PRESIDENT : l’ISCAE Mustapha EL BAZE Professeur à - SUFFRAGANTS : Bouzid AZZOUZI l’ISCAE Mohammed BOUMESMAR comptable Mohammed Azzedine BENSEGHIR Faculté de droit Hicham KARZAZI Géneral Professeur à Expert Professeur à la Directeur de Maghreb Titrisation DAT E : 04 Mai 2002 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n’entend

obligations passives, des dettes, mais aussi des obligations actives, les créances. Les obligations sont les contrats qui leurs ont donné naissance. Les sommes d’argent liées à l’activité commerciale participent de la même idée. Quant aux documents comptables, ce sont les éléments qui constatent les créances et dettes. Elles sont indissociables du fonds de commerce. La loi ne les a pas inclues dans l’entassement et la vente du fonds de commerce. On en déduit traditionnellement que ces éléments ne font

résultat comptable +/- retraitements extracomptables. Retraitements : * Réintégration (+) : c’est une charge comptabilisée au cours de l’exercice mais qui n’est pas déductible, ou un produit non comptabilisé au cours de l’exercice mais qui est imposable. * Déduction (-) : ce sont des produits comptabilisés mais non imposables, ou des charges non comptabilisées au cours de l’exercice mais qui sont déductibles. Il est très rare que le résultat fiscal soit égal au résultat comptable, il y

une société | |anonyme qui a pour objet la gestion de porefeuille, le FCP est une copropriété d'instruments financiers et de dépôts, qui n'a pas de | |personnalité morale et dont la nature juridique est controversée. D'un côté le fonds est une copropriété mais n'est pas soumis au régime de | |l'indivision, et d'autre part l'investisseur en y achetant des parts, devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais, ne dispose | |d'aucun des droits liés à la qualité d'actionnaire

2010. Les frais d'emploi d'une aide à domicile : 50% des sommes versées dans la limite de 12.000 € + 1.500 € par personne à charge sans pouvoir dépasser 15.000 € (ou 20 000 € si titulaire de la carte invalidité). Les intérêts d’emprunt pour la reprise d’une PME : 25% du montant des intérêts plafonnés à 10.000 € pour une personne seule et 20.000 € pour un couple Les frais de scolarisation des enfants à charge : collège : 61 €, lycée : 153 €, enseignement supérieur : 183 € par enfant. Les frais

obligations passives, des dettes, mais aussi des obligations actives, les créances. Les obligations sont les contrats qui leurs ont donné naissance. Les sommes d’argent liées à l’activité commerciale participent de la même idée. Quant aux documents comptables, ce sont les éléments qui constatent les créances et dettes. Elles sont indissociables du fonds de commerce. La loi ne les a pas inclues dans l’entassement et la vente du fonds de commerce. On en déduit traditionnellement que ces éléments ne font