Représentativité

comme une garantie de la démocratie républicaine et de la proximité avec les territoires, le Sénat essuie aujourd’hui de nombreuses critiques qui ne sont pas tant pertinentes par rapport à sa légitimité ou de son rôle mais qu’au niveau de sa représentativité (des critiques pointent un conservatisme anachronique). Cette spécificité est-elle encore justifiable, l’existence d’une Chambre Haute est-elle encore légitime, aujourd’hui ? Nous soutiendrons l’idée selon laquelle un Sénat réformé est nécessaire

effective.     C’est pour cette raison que les organisations représentatives de la profession des hôtels, cafés et restaurants ont décidé le regroupement des opérations de retraite complémentaire auprès des organismes ci-après, reconnus pour leur représentativité ARRCO ou AGIRC dans la profession.     Champ d’application     Article 1er   Créé par Accord 1998-06-30 en vigueur le premier jour du trimestre suivant l’extension BO conventions collectives 98-34 Le présent accord s’applique dans toutes les

Européenne. Le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe partagent le pouvoir législatif, même si le Conseil en a le monopole. Le Parlement est considéré comme l’organe principal, il est important aux yeux de l’Europe démocratique car il incarne la représentativité électorale par ses députés. Le Conseil de l’Union Européenne lui décide des actes législatifs et budgétaires de l’Union Européenne, il représente les peuples européens. Pour finir, la Commission Européenne propose et met en œuvre des politiques

(interdiction de toute discrimination syndicale). C. L'action syndicale a. La représentativité syndicale La loi a reconnu certaines prérogatives aux syndicats les plus représentatifs : conclusion des conventions collectives, désignation de délégués syndicaux, etc. La loi du 20 août 2008 a profondément remanié les critères de la représentativité syndicale. Désormais, tout syndicat doit prouver sa représentativité et pour cela satisfaire à un ensemble de critères cumulatifs : respect des valeurs

toute la chaîne de mesure et donc la représentativité des résultats obtenus. Dans une telle chaîne, la qualité et la précision des résultats obtenus à la fin ne peuvent être supérieures à elles de l’étape la moins bien maîtrisée. Par conséquent, dans le cas d’une démarche de quantification des flux de micropolluants, la fiabilité et la précision des résultats de concentration et de flux dépendent tout autant de la maîtrise et de la représentativité de l’échantillonnage, de la mesure de

s’expliquer de différentes manières. On peut d’abord remettre en cause la bonne représentativité des échantillons de ces sondages. Le nombre de personnes interrogées à son importance. De ce point de vue, le plus représentatif devrait être IPSOS, avec presque 10000 personnes interrogées. Au contraire, l’échantillon de Harris interactive parait trop petit. Par ailleurs, la méthode utilisée pour assurer la représentativité (quotas) semble défaillante ici. Les résultats ont sans doute été mal pondérés

valable, dans la mesure où son syndical n’a pas obtenu 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise. Rachida Ouarti, délégué syndicale Union, satisfait quant à elle aux conditions de représentativité et son syndicat a obtenu plus de 30 % des suffrages. Elle peut donc conclure valablement un accord avec la direction, sous réserve de l’absence d’opposition. Question 4 doc 13 L’accord signé par force ouvrière est valable puisque ce

payaient le cens, (l'impôt de l'époque) ne pouvaient voter. Par conséquent, les la volonté populaire n'était pas représentée. C'est à se problème que pallie le droit de vote pour tous, et ce sont les différents modes de scrutins qui régulent cette représentativité dans nos démocraties. Les scrutins sont régis par le code électoral français, qui implique, en outre, que pour toutes les élections politiques, le scrutin se fait dans chaque commune (Art. L.53), ne dure qu'un seul jour (Art. L.54), a lieu un

d’obtenir des dispositions plus favorables aux salariés que les lois et les règlements. 3) Question : À quelles conditions la représentativité d’un syndicat est reconnue ? Reformulation : Quel sont les critères de représentativité d’un syndicat ? Prémisse majeure : Pour être représentatif dans l’entreprise, les syndicats doivent satisfaire à sept critères de représentativité qui sont : le respect des valeurs républicaines, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur, la transparence financière, l’ancienneté

l’organisation du travail. Maintenant, c’est au niveau de l’entreprise que se déterminent les règles. Pb : on n’a pas réformé la représentativité syndicale ni les compétences des partenaires sociaux en matière du durée du travail. Mais leur donner plus de compétences signifie une réforme de la représentativité. - Loi du 20 Aout 2008 sur la durée du travail réforme la représentativité et donc on a décentralisé la production de la norme en donnant plus de compétence aux partenaires sociaux. Les syndicats