Représentativité

droit syndical en France Sous cette domination de droit syndical, sont visées 3 types de règles juridiques: -Celles qui touchent à la liberté syndicales. -Celles qui touchent l' action en justice des syndicats -Celles qui concernent la représentativité syndicale. Chapitre 1 La liberté syndicale Le principe de la liberté syndicale est inscrit solennellement dans le préambule de la Constitution de 1946. Sur le plan historique, la loi Le CHAPELIER de 1791 avait ouvert

 (ou  non)  de  l’inspecteur  qui  doit  statuer  dans  les  15  jours  (en   vérifiant si le projet est dépourvu de tout lien avec le mandat) + notification A défaut, nullité du licenciement II/ La question cruciale de la représentativité syndicale • La  représentativité  est  l’aptitude  du  syndicat  à   s’exprimer  au  nom  d’une  collectivité  de  travailleurs,  audelà même de ses propres adhérents. • Cette  qualité,  lorsqu’elle  est  reconnue  au  syndicat,  lui   permet  de  se  prévaloir

de la moitié des recettes des syndicats (sauf FO, avec 57 %). Le reste du budget est alimenté par les recettes de la « représentativité » venant de la loi et non des salariés : participation à la gestion des organismes sociaux, voire... cotisations d'entreprise (comme dans l'accord UPA de décembre 2001). Autre effet pervers du système instauré après-guerre : la représentativité des syndicats ne pouvant être remis en question et la loi inscrivant de facto la concurrence entre eux, ils ont logiquement

proportionnelle. On peut donc se demander si ces deux systèmes s’apparentent vraiment à un mode de scrutin parfait, dans le sens où leur représentativité en matière d’électorat serait exemplaire. Pour répondre convenablement à cette interrogation, il convient d’examiner les deux modes de scrutin aux allures parfaitement représentatives (I) ainsi que la représentativité de ces systèmes néanmoins limitée (II). I) Deux modes de scrutin aux allures parfaitement représentatives Ici deux logiques

social. Il est vrai que la liberté leur permet de défendre les intérêts professionnel mais elle peut parfois entrainer des abus. En effet les syndicats abusent souvent de leur pouvoir de blocage comme par exemple celui des transports. C-Représentativité Syndicale Les cinq critères pour qu’un syndicat soit représentatif sont les effectifs,l’indépendance, le montant des cotisations, l’attitude patriotique durant l’occupation et l’audience. Elle est représentative lorsqu'une organisation syndicale

Méthode de sélection d’un échantillon basée sur le hasard et un tirage au sort. La méthode est dit probabiliste car la représentativité de l’échantillon est à priori assurée par les lois statistiques de la probabilité. Nécessite de connaître la population mère. Echantillons non probabilistes : Par quota : Méthode d’échantillonnage qui consiste à s’assurer de la représentativité d’un échantillon en lui affectant une structure similaire à celle de la population de base. La méthode des quotas est

reproduire l'illusion de la réalité visible. La découverte et l'accès grandissant aux arts et cultures extérieurs à l'Europe ont insufflé d'autres modèles de description et permis une expérience visuelle de l'artiste libérée des contraintes de la représentativité. Certains, suivant une mouvance impressionniste, se sont essayés à la déformation de caractères d'imprimerie moderne, voire de symboles Sanskrits. À la fin du XIXe siècle, de nombreux artistes ont ainsi estimé nécessaire de créer une nouvelle

Française), dans plusieurs pays la sous représentativité féminine persiste. Pour lutter contre les inégalités au sein des institutions, le principe de parité tente par des lois de corriger ce déséquilibre quantitatif. Succinctement : "Le principe de parité, est défini en politique comme une égalité de représentation des hommes et des femmes dans les assemblées élues." 10 Dans plusieurs pays le débat sur les mécanismes à adopter pour améliorer la représentativité des femmes dans les assemblées

 en 2007 on compte 70% des français.  B‐ Abstention et crise de la représentativité  Après  une  forte  mobilisation  des  français  lors  des  présidentielles  de  2007,  le  taux  d’abstention  record  aux  élections  législatives  qui  ont  suivi  illustre  parfaitement  les  limites  de  l’intéressement  des  citoyens  en  la  politique.  Le  refus  du  traité  de  constitution  européenne,  appuyé  par  tous  les  partis  politiques,  montrent  un  manque de représentativité ressentie par les électeurs.    LES CHEMINS D’UN RENOUVEAU 

groupe restreint de personnes. A l’inverse de l’étude quantitative, l’enquête qualitative n’est pas représentative de l’ensemble de la pop. On ne cherche pas a extrapoler les résultats a l’ensemble de la population, il n’y a pas de notion de représentativité, on cherche simplement a comprendre les attitudes et sentiments des personnes présentes. I- 2 grandes catégories d’enquête qualitative a) Les études qualitatives qui sont complémentaires d’une étude quantitative Elles ont pour